Éclairage. Le 16 décembre dernier, la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume du Maroc sur l’ensemble de son espace maritime. Depuis, une certaine confusion règne sur un soi-disant « report » relatif à l’adoption par le Parlement de ces deux projet. En fait « la procédure serait en cours, a-t-on appris de sources concordantes.
« Il n y a eu ni report ni retrait ni rétropédalage… Le processus législatif suit son cours », a affirmé une source bien informée à notre site Article19.ma.
Et d’ajouter : « Les textes internes de souveraineté ne sont pas mélangés avec les conventions internationales…Les textes de droit interne passeront en séance plénière de la chambre des représentants, puis en commission et en plénière de la chambre des conseillers ».
Pour rappel, la Chambre des représentants a approuvé, lundi 16 décembre 2019, à l’unanimité, deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son espace maritime. Il s’agit du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines.
+ Pure spéculation…+
Le lendemain, l’Espagne a réagi avec une certaine « prudence » à ces mesures. Interrogé par EL PAÍS, le ministère des Affaires étrangères espagnol a indiqué ne pas connaître « le détail du contenu et de la portée » des projets de loi approuvés par le Maroc, malgré la dernière rencontre en novembre dernier à Madrid, entre le ministre Bourita et le président par intérim, Pedro Sanchez, comme avec le ministre d’alors – et aujourd’hui chef de la diplomatie de l’Union européenne – Josep Borrell.
Selon des sources diplomatiques à Rabat, Madrid était « au parfum », contrairement à ce que raconte la presse espagnole.
Les deux projets de loi auraient dû être examinés en plénière au Parlement en ce début de semaine mais « reportés sine die », avaient annoncé des médias casablancais citant des sources parlementaires.
Tout ça n’est que de « la pure spéculation », affirme une source diplomatique marocaine qui a requit l’anonymat.
