La commission des secteurs sociaux a voté, lundi 9 mai 2016, le projet de loi sur les travailleurs domestiques, selon le site Médias 24. L’âge minimal d’exercice est maintenu à 16 ans, ajoute la même source.
Le projet de loi 19-12 sur les travailleurs domestiques a franchi une nouvelle étape vers son adoption. Contesté de toutes parts, ce texte a été amendé par la Majorité qui a fixé l’âge minimal à 16 ans. La version initiale de ce projet de loi fixait à 15 ans l’âge plancher d’exercice du travail domestique, précise le site.
Adil Tchikitou membre du groupe istiqlalien siégeant à la commission des secteurs sociaux rapporte à Médias 24 le récit des échanges de ce lundi.
« L’opposition a formulé plusieurs remarques spécialement contre l’article 6 du projet de loi qui fixe l’âge minimum pour le travail domestique. Nous avons adopté la même position que les associations des droits humains, soit celle de relever l’âge minimal à 18 ans », déclare Adil Tchikitou.
Son intervention lors des débats s’est articulée autour de plusieurs points. « La décision de maintenir l’âge d’exercice des travaux domestiques à 16 ans s’oppose aux dispositions de la constitution marocaine qui garantissent la primauté des engagements internationaux sur les lois internes. Les engagements internationaux du Maroc, notamment en ce qui concerne les droits de l’enfant et la déclaration universelle des droits de l’homme, ne sont pas respectés dans ce cas précis », rapporte le parlementaire istiqlalien.
Par ailleurs, la pratique confirme un triste constat. « Il existe de nombreux cas de violences et de viols sur les mineures qui sont employées en tant que petites bonnes. A travers ce projet de loi, le gouvernement se désengage de sa responsabilité de protection de l’enfance contre les abus », estime Adil Tchikitou, selon Médias 24.
