Rétropédalage. Le gouvernement Akhannouch a accepté, sous la pression des groupes parlementaires de l’opposition, un amendement visant à supprimer une disposition légale récemment approuvée par l’Exécutif dans le cadre du projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP).
Cette disposition prévoyait de conférer au Conseil « le pouvoir de suspendre » la publication d’un périodique ou d’un journal électronique pour une durée maximale de trente jours.
Cette décision a été prise lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement et de la culture à la Chambre des représentants, qui s’est poursuivie jusqu’aux premières heures de mardi ce matin, et qui était consacrée à l’examen des amendements apportés au projet.
+ Garantir la liberté de la presse et d’éviter toute restriction ou utilisation abusive +
Le groupe socialiste – opposition fédérale a estimé que la suspension de publications imprimées ou électroniques relève exclusivement de la compétence de la justice. Des amendements similaires ont été présentés par le groupe haraki (Mouvement populaire) ainsi que le groupe du progrès et du socialisme (PPS).
De son côté, le groupe parlementaire de la Justice et du Développement (PJD) a déclaré que sa proposition de suppression de cette disposition repose sur « la volonté de garantir la liberté de la presse et d’éviter toute restriction ou utilisation abusive de cette mesure à des fins de règlement de comptes », selon le site arabophone alyaoum24.
Dans le même esprit, la députée Fatima El-Tamni a affirmé que cette « sanction » porte atteinte directement à la liberté de la presse, qu’elle est contraire au principe de proportionnalité en matière de sanctions disciplinaires, et qu’elle pourrait être utilisée comme outil de pression ou d’élimination.
Alors que les groupes d’opposition ont unanimement demandé la suppression du pouvoir de suspendre les publications pendant trente jours, sans proposer de sanction disciplinaire de remplacement, les groupes de la majorité ont suggéré de substituer cette peine par une amende financière allant de 300.000 à 500.000 dirhams, à imposer au périodique ou au journal électronique concerné — une proposition que le gouvernement a rejetée, ajoute la même source..
Au terme d’une réunion de sept heures, la Commission de l’enseignement et de la culture a adopté le projet de loi à la majorité (18 voix pour, 7 contre). Le texte sera soumis aujourd’hui à une séance plénière pour l’adoption des textes législatifs finalisés.
Article19.ma