Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
Le Conseil planchera ensuite sur trois projets de décrets dont le premier est relatif à la fixation de la date d’élection des membres de la Chambre des représentants, alors que le deuxième modifie et complète le décret instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation.
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Le troisième projet de décret qui sera examiné par le Conseil de gouvernement se rapporte à l’application des dispositions des articles 5.59, 7.59 et 8.59 de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen d’une proposition de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Article19.ma
