La proposition de loi ayant pour objectif d’interdire l’utilisation des titres comme «Sidi », « Moulay » et « Lalla » a été réfusée, samedi 28 janvier, par la Chambre des représentants. Elle avait été déposée par feu Ahmed Zaidi et l’USFP en janvier 2013.
Ces expressions traditionnellement utilisées comme marques de respect, sont aujourd’hui enregistrées dans les carnets de l’état civil comme un nom à part entière, selon le site Illi.
Ainsi, cette proposition de loi vise à modifier la loi 37-99 sur l’état civil, notamment en supprimant le deuxième paragraphe de l’article 20 qui stipule : « si le nom de famille choisi est un nom de chérif, il en sera justifié par une attestation du Naquib des chorfas correspondant ou, à défaut de Naquib, par un acte adoulaire », ajoute le site.
Les députés USFP dénoncent le caractère « discriminatoire et anticonstitutionnel » de ces titres. La proposition de loi a pourtant été rejetée à 10 voix contre 7.
Côté PJD, « nous considérons que cette proposition de loi est totalement inutile dans la mesure où les titres que l’on veut interdire de l’état civil ne sont sources d’aucun privilège.
Qui plus est, le ministère de l’Intérieur a émis l’année dernière une circulaire appelant à refuser tout prénom comportant un de ces titres. Ils ne sont donc plus utilisés », a confié dans la presse Aziz el Guermat, deuxième vice-président PJD de la commission de l’Intérieur, qui a examiné cette loi, précise la même source.
Article19.ma/Illi
