Un nouveau décret portant sur les attributions du ministère de la Justice, publié vendredi dernier au bulletin officiel, vient mettre fin à l’ambiguïté des rapports entre la Délégation interministérielle aux droits de l’homme et ce ministère.
Le nouveau décret stipule ainsi dans son article 3 le rattachement de la délégation interministérielle aux droits de l’homme au ministère de la Justice que dirige Abdellatif Ouahbi.
En vertu de l’article 2 du même décret, le ministre de la Justice exerce le pouvoir sur l’ensemble des structures centrales et décentralisées conformément aux dispositions du décret 2.10.310 relatif aux missions et attributions dudit département ministériel.
Le ministre de la justice exerce également, conformément à ce décret les pouvoirs qui lui sont conférés par les textes de lois en vigueur et est aussi chargé de la mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans les domaines de la défense, de la protection et de la promotion des droits de l’homme, et du droit international humanitaire, en coordination avec les départements ministériels et les instances compétentes.
Selon le média arabophone Hespress.com, de nombreux observateurs avaient appelé à mettre fin à la situation ambiguë de la Délégation interministérielle aux droits de l’homme à l’époque de l’ancien ministre d’État et des droits de l’homme, Mustapha Ramid, ambiguïté qui s’est traduite par des conflits entre les deux institutions.
Ce conflit entre Ramid et le délégué interministériel aux droits de l’homme, Chaouki Benyoub, a eu un effet négatif sur le rendement de la délégation qui n’ a pu produire les rapports qu’il envisageait d’élaborer dont ceux sur la situation générale des droits de l’homme, les droits de l’homme dans les provinces du sud ainsi qu’un rapport annuel et des rapports thématiques.
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