Le Parlement marocain a franchi une étape cruciale en adoptant, ce mardi 22 juillet 2025, de manière définitive le projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale.
Cette adoption représente un moment décisif pour la modernisation de la justice pénale au Maroc et le renforcement de l’État de droit, a annoncé le ministère de la Justice, dans un communiqué.
Une Réforme Axée sur l’Équité et la Modernisation
Ce nouveau texte, issu d’un processus législatif approfondi et de nombreuses concertations, s’inscrit dans la vision globale de réforme portée par le ministère de la Justice.
L’objectif principal est de garantir un procès équitable, de promouvoir les droits de la défenseet d’adapter les outils de la procédure pénale aux défis contemporains, affirme la même source.
Le projet de loi introduit plusieurs avancées significatives, parmi lesquelles :
* L’élargissement des alternatives à la détention préventive.
* Le renforcement des mesures de contrôle judiciaire.
* Une protection accrue pour les victimes et les témoins.
* L’intégration des technologies numériques dans les procédures.
* La consécration des principes de célérité et d’efficacité dans le traitement des affaires pénales.
Déclaration du ministre de la Justice
Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice, a souligné l’importance de cette adoption :
Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice, a souligné l’importance de cette adoption :
« L’adoption définitive de ce texte fondamental traduit l’engagement ferme du Maroc à bâtir une justice moderne, accessible et respectueuse des droits fondamentaux. Il s’agit d’un jalon essentiel dans notre stratégie de réforme globale du système judiciaire, aux côtés du Code pénal et du texte relatif aux peines alternatives. »
Le ministère de la Justice a également tenu à saluer l’implication constructive de toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des acteurs institutionnels, des professionnels du droit ou des organisations de la société civile, qui ont contribué à l’enrichissement de ce projet.
Par ailleurs, le ministère s’engage à accompagner la mise en œuvre de cette réforme par des actions de formation, de sensibilisation et de renforcement des capacités, toujours dans le respect des principes de transparence, de sécurité juridique et d’équité.
Article19.ma
