Le Mécanisme droits des enfants du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), a organisé ce jeudi une rencontre autour du thème « Kafala d’enfants délaissés : problèmes juridiques et enjeux de réforme ».
« Ce débat émane d’abord du travail du mécanisme à travers les plaintes reçues mais également à travers les auto saisines du Conseil sur trois niveaux, juridique, économique et social », a fait savoir M. Mounir Bensalah, Secrétaire général du CNDH.
Ajoutant que : « Les travaux de cet événement devraient aboutir à des recommandations pour le débat ouvert aujourd’hui au Maroc concernant le cadre juridique de la Kafala »
+ Des problèmes très complexes +
Le problème le plus important qui se pose actuellement est celui de l’étendue des privilèges et des droits garantis par la loi sur le parrainage des enfants négligés de manière à réaliser l’égalité entre les enfants en situation normale et ceux couverts par le système de parrainage.
Il ne fait aucun doute qu’en période de crise, comme les tremblements de terre et les inondations, les enfants négligés sont considérés comme un parrainé de la nation, et ici se pose la question des exigences juridiques régissant le statut de ces enfants, ainsi que du type et de la catégorie de ces enfants qui bénéficient de ce statut juridique.
Aussi, la réception de la loi marocaine sur le parrainage par les systèmes juridiques étrangers, notamment ceux qui reconnaissent l’adoption, et ne reconnaissent pas le système de parrainage en vigueur dans la plupart des pays islamiques, soulève des problèmes très complexes, liés au conflit de lois, d’autant plus que la Convention relative aux droits de l’enfant ne clarifie pas la relation juridique entre le parrainage et l’adoption et son adéquation, ce qui entraîne des violations des droits de l’enfant qui vit avec la famille qui l’a parrainé, qui se trouve dans un pays qui ne reconnaît pas le parrainage.
Pour répondre à ces problèmes et questions, le Mécanisme a décidé d’organiser cette conférence nationale dans lequel s’est réuni un groupe d’experts et de spécialistes, dans le but d’en discuter et de proposer des visions et des recommandations utiles.
