Après une vive polémique au sein de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme, la Chambre des représentants a adopté, mardi, les lois organiques relatives aux élections et aux partis politiques.
Le projet de loi sur les élections a ainsi été adopté après le rejet par le gouvernement de la plupart des amendements proposés par les groupes parlementaires qui ont finalement préféré retirer le restant de leurs propositions. Ce texte portant numéro 20.16 modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants a recueilli 14 voix pour, alors que les députés du Parti de l’Istiqlal ont voté contre (4 voix) et ceux de l’Unions socialiste des forces populaires et du Parti de l’authenticité et de la modernité se sont abstenus (6 voix).
Les députés ont, par contre, voté à l’unanimité en faveur du projet de loi organique 21,16 modifiant et complétant la loi organique relative aux partis politiques.
Les nouveaux textes portent, notamment, sur l’abaissement du seuil exigé pour bénéficier de la distribution des sièges au niveau des circonscriptions électorales locales de 6 à 3 pc avec la conservation de la liste des jeunes, et l’ouverture de la seconde partie des listes électorales nationales réservées jusque là aux candidats hommes de moins de 40 ans aux femmes de la même tranche d’âge.
Ils permettent également aux partis politiques de présenter des candidatures communes et réactualisent les dispositions réglementant la campagne électorale pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.
De plus, ils obligent les partis politiques à retourner au trésor public les sommes qu’ils n’auront pas dépensées aux titres du soutien public annuel ou de la contribution de l’Etat au financement de la campagne électorale, sous peine de perdre leur droit aux subventions.
