Actualité – Londres: Signature d’un accord d’association entre le Maroc et la Grande Bretagne

Événement. Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger, Nasser Bourita et le Secrétaire d’Etat britannique chargé du Développement international, du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, Andrew Murrison ont signé à Londres, le 26 octobre 2019, l’accord d’association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de d’Irlande du Nord.

+ Contenu des accords signés à Londres +

1. La cérémonie porte sur la signature de 4 instruments :

– Un accord établissant une association entre Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, qui est en fait un accord cadre global qui restitue dans le contexte des relations bilatérales entre le Maroc et le Royaume Uni, l’ensemble des avantages qu’ils s’accordaient mutuellement dans le cadre de l’Accord d’Association Maroc-UE.

– Deux accords sous forme d’Echanges de lettres, portant, d’une part, un mécanisme de règlement des différends et, d’autre part, accord mutuel sur l’accès au marché britannique de l’ensemble des produits issus, notamment, du Sahara marocain.

– Une déclaration politique entre le Maroc et le Royaume Uni.

2. S’il est vrai que les 3 instruments juridiques sont signés dans la perspective d’une sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne, il n’en demeure pas moins qu’ils ne préjugent en rien du débat national interne au Royaume Uni concernant le « Brexit ». Leur entrée en vigueur est prévue après la sortie officielle du Royaume Uni de l’Union européenne.

3. En revanche, ces instruments permettent de circonscrire l’impact d’un Brexit, notamment sur les relations économiques et commerciales entre les deux pays, et de transformer ce défi en véritable opportunité pour le développement continu de nos relations bilatérales.

4. La transposition au niveau bilatéral de l’Accord d’association, est un moyen de préserver l’ensemble des acquis, politique, juridique, économique, sectoriel et territorial, obtenus dans le cadre des relations stratégiques entre le Maroc et l’Union Européenne.

5. Avec cet accord, la sortie de Royaume-Uni de l’Union Européenne ne créera aucune rupture dans la relation bilatérale entre le Royaume Uni et le Maroc. L’accord assure une transition harmonieuse, qui maintient la fluidité des échanges et garantit leur sécurité.

6. L’échange de lettres sur le mécanisme de règlement des différends peut être conçu comme un mécanisme de prévention.

7. De même, le deuxième échange de lettres permet aux produits issus toutes les régions du Maroc, y compris des Provinces du Sud, d’accéder, aux mêmes conditions et sans discrimination aucune, au marché britannique. La réciproque s’applique également.

8. Ainsi, la continuité et la visibilité nécessaires aux opérateurs économiques, ainsi que la sécurité indispensable au développement d’investissements croisés sont assurés. De même, la complémentarité déjà effective entre les économies des deux pays est consolidée.

+ La déclaration politique accompagnant la signature de l’accord +

1. Une Déclaration politique, qui accompagne la signature l’Accord d’Association entre les deux pays, a été, également adopté.

2. C’est un engagement commun qui cristallise les relations entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni, en les consolidant et en les approfondissant davantage en vue de l’établissement d’un partenariat stratégique fort, ambitieux et durable.

3. C’est le couronnement d’un processus soutenu et dense avec les partenaires britanniques en vue de répondre aux effets induits par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

4. A travers la signature de cet Accord, les deux parties ont réussi à transformer le défi de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne en une véritable opportunité pour le développement continu de nos relations bilatérales.

5. C’est un message fort, en direction de la communauté des affaires, des consommateurs des deux pays et toutes les autres parties prenantes pour la garantie, la continuité et le développement des échanges et des relations commerciales lorsque le Royaume-Uni cessera d’appartenir à l’UE.

6. Bien plus, la Déclaration politique, toute en préservant les acquis des relations du Royaume dans ses relations avec l’UE, nous engage avec nos partenaires à œuvrer ensemble à l’élargissement et l’extension des relations commerciales et d’investissement par une libéralisation encore plus poussée des échanges.

7. Elle institutionnalise, en outre, un mécanisme de coopération stratégique à travers notamment une réunion annuelle ministérielle, comme organe de pilotage du partenariat.

8. D’autres instances sont, également, mises en place pour assurer un suivi régulier comme le Comité d’association et d’autres comités spécialisés notamment le Comité Agricole, le Comité chargé des Douanes et un Comité chargé du Commerce.

9. Enfin, cette Déclaration réaffirme la position du Royaume Uni sur la question du Sahara en marquant son appui aux efforts sérieux et crédibles menés par le Maroc dans le cadre de son initiative d’autonomie.

Article19.ma