Alors que le gouvernement El Othmani a accusé la Chambre des représentants d’avoir violé le règlement intérieur lors de sa réponse aux parlementaires, qui reprochent à l’exécutif l’absence des ministres aux séances hebdomadaires des questions orales, une députée du Parti justice et développement (PJD) a accusé le chef de l’exécutif et secrétaire général du même parti, Saad Eddine El Othmani, d’avoir enfreint la constitution dans le domaine législatif.
Dans une lettre adressée au chef du gouvernement, Amina Maa El Ainin a indiqué qu’elle ne comprenait pas « les raisons du blocage des lois après les décisions de la cour constitutionnelle les concernant », ajoutant: « nous ne comprenons pas l’obstruction faite à la présentation de lois constitutionnellement et juridiquement structurantes après de large consultations à leur sujet ». Et de citer à cet égard le projet concernant la procédure pénale qui a fait l’objet de concertation avec les membres du Parlement, a rapporté le site arabophone Hespress.com .
Maa El Ainin a accusé le gouvernement d’enfreindre d’importantes dispositions constitutionnelles en ne présentant pas le projet de loi organique à la Chambre des représentants, affirmant: « nous attendons toujours qu’il soit de nouveau présenté au Parlement, sans comprendre les raisons du blocage, ce qui porte atteinte à un droit constitutionnel ».
+ Le blocage de cette loi importante au sein des rouages du gouvernement +
Concernant la loi sur l’organisation judiciaire, qui a été approuvée par les deux chambres du parlement, elle a exprimé son étonnement quant au « blocage de cette loi importante au sein des rouages du gouvernement », relevant que « les motifs avancés seraient l’existence d’un désaccord entre les représentants des pouvoirs exécutif et judiciaire sur certaines dispositions, ce qui ne peut être un frein à la législation », selon la même source.
À cet égard, la parlementaire PJDiste a souligné que « le même différend entre les pouvoirs exécutif et judiciaire a conduit au blocage du chantier de mise à jour et de refonte de la loi relative à la procédure pénale, dont l’amendement a nécessité beaucoup d’efforts depuis le dialogue national pour la réforme du système judiciaire ».
« Les membres du gouvernement nous ont annoncé pendant des années, non pas pendant des mois, l’approche de sa présentation officiellement au parlement, et de nombreux amendements partiels sur le texte relatif à la réforme de la procédure pénale ont été même rejetées dans l’attente de la présentation du projet dans son intégralité, avant de découvrir qu’il est toujours bloqué quelque part, malgré son importance et sa sensibilité constitutionnelle et juridique ».
+ L’absence répétée de certains ministres « paresseux » aux séances hebdomadaires +
Elle a, en outre, appelé le gouvernement à répondre au souhait des parlementaires de le voter dans les plus brefs délais sur le projet de code pénal et à présenter les lois susmentionnées, lors d’une session extraordinaire ou lors de la dernière session ordinaire de la présente législature.
Pour rappel, le ministre d’État chargé des droits de l’homme et des relations avec le parlement, El Mostapha Ramid, a signifié au président de la chambre des représentants, Habib El Malki, en réponse aux accusations de négligence du gouvernement dans ses relations avec la chambre, que « le règlement intérieur n’autorise pas la présidence de la chambre à dévoiler le contenu des délibérations du bureau de la chambre sur un sujet intéressant le gouvernement lors d’une session constitutionnelle ».
Les membres de la Chambre des représentants, de la majorité et de l’opposition, ont adressé, lors la dernière session d’automne, des critiques franches à l’encontre du gouvernement, dénonçant l’absence répétée de certains ministres « paresseux » aux séances hebdomadaires et leur manque d’interaction avec de nombreuses initiatives législatives, a ajouté Hespress.
