La Cour d’appel de Paris a condamné, mercredi, la Société nationale des chemins de fer (SNCF) pour discrimination dans l’affaire des 848 anciens «cheminots» de nationalité ou d’origine marocaine.
Dans une déclaration à la presse à l’issue de l’audience, l’avocat des anciens «cheminots», Me Clélie de Lesquen-Jonas a indiqué que le procès a été gagné, précisant que les cheminots avaient obtenu reconnaissance d’un «préjudice moral».
«Il y a eu aujourd’hui la confirmation des condamnations obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral», a-t-elle précisé. Le montant des dommages et intérêts n’a pas été communiqué dans l’immédiat. En septembre 2015, la SNCF avait été condamnée par le Conseil des prud’hommes de Paris au paiement de dommages et intérêts de l’ordre de 170 millions d’euros aux plaignants qui lui réclamaient plus de 628 millions d’euros, soit un peu plus de 700.000 euros pour chacun d’eux. Dans cette affaire, les demandeurs accusent l’entreprise française de les avoir délibérément «cantonnés» aux plus bas niveaux de qualification et de salaires, ce qui les a ensuite pénalisés à l’heure de la retraite.
Campant sur sa position devant la Cour d’appel, la SNCF a continué à nier les avoir «traités de façon différente». Ces salariés «sans qualification» n’avaient «qu’une très faible chance, y compris s’ils avaient bénéficié des règles statutaires, d’arriver à une position cadre», avaient plaidé les avocats du groupe public. Ils ont été traités «à part» et majoritairement «cantonnés» aux plus basses catégories, avait répliqué l’avocat des anciens «cheminots», Me de Lesquen-Jonas, recevant le soutien du Défenseur des droits. Embauchés entre 1970 et 1983 comme contractuels par une SNCF en manque de main d’oeuvre, les plaignant étaient pour une grande majorité contractuels et n’ont pas pu bénéficier du statut particulier des cheminots, plus avantageux et relevant d’une caisse de retraite spécifique.
