Dans le cadre des recommandations présentées au gouvernement, le conseil national des droits de l’homme a appelé à l’élaboration d’une loi relative à l’observation indépendante et neutre, répondant aux dispositions de la constitution, ainsi qu’aux normes internationales.
Selon Alakhbar, le CNDH voit, en sa qualité d’institution habilitée à observer les élections et coordonner l’accréditation des observateurs, qu’il est nécessaire d’élargir l’application de la loi numéro 30.11 à l’observation indépendante et neutre des élections, et d’insérer les organisations internationales intergouvernementales sur la liste des instances habilitées à l’observation. La participation des représentants des ministères de la justice, de l’intérieur, des affaires extérieurs et de la communication aux travaux de la commission spéciale d’accréditation des observateurs est recommandée.
Le CNDH a appelé, ajoute le quotidien, à permettre aux organisations, dont les demandes d’accréditation seraient rejetées, de présenter des recours auprès du tribunal administratif de Rabat, et aux observateurs dont les cartes auraient été retirées de recourir au tribunal administratif territorialement compétent. Le conseil a appelé aussi au droit des observateurs à une assurance pour les risques, et à l’établissement de dispositions spéciales pour les interprètes accompagnant les observateurs internationaux.
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