Le gouvernement a veillé à mettre en oeuvre une série de réformes structurelles visant la consolidation de la gouvernance territoriale, a affirmé, mardi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.
Ces réformes portent notamment sur le cadre juridique régissant la gestion des collectivités territoriales, à travers l’adoption de lois organiques relatives aux collectivités territoriales et leurs textes d’application qui visent à soumettre la gestion de la chose publique aux règles de la gouvernance, a indiqué M. El Othmani en réponse à une question à la Chambre des conseillers sur « la gouvernance territoriale et ses impacts sur le développement local », posée lors de la séance mensuelle consacrée à la politique générale.
Cette gouvernance territoriale est basée sur les principes d’égalité dans l’accès des citoyens aux services publics relevant des différentes collectivités territoriales, la continuité et la qualité du service, ainsi que la consécration des valeurs de la démocratie, la transparence, la reddition des comptes, la responsabilité, la primauté de la loi, la participation, l’efficacité et de la probité, a-t-il ajouté.
La question de la gouvernance locale constitue l’un des piliers des politiques publiques et des programmes gouvernementaux, eu égard au rôle des collectivités territoriales en tant qu’acteur fondamental et partenaire réel dans la gestion des espaces et la réalisation du développement et à l’importance de la gestion des services territoriaux qui sont intimement liés au quotidien des citoyens, a-t-il souligné.
La vision du gouvernement concernant l’amélioration de la gouvernance territoriale repose sur sa conviction de la nécessité de réaliser l’homogénéité entre les politiques sectorielles et de garantir la convergence avec les plans et les programmes de développement au niveau territorial, dont l’élaboration et la mise en oeuvre nécessitent l’adoption d’une approche participative entre les différents acteurs et intervenants, a-t-il expliqué.
Partant de ce constat, le gouvernement veille à renforcer la gouvernance territoriale à tous les niveaux, à travers notamment la consolidation de la déconcentration administrative, a relevé le chef du gouvernement.
L’adoption d’une charte de déconcentration administrative et sa mise en oeuvre constituent un levier fondamental pour appuyer la gouvernance territoriale, en garantissant l’efficacité de la gestion de la chose publique, réalisant la convergence dans les politiques publiques et programmant différents projets sectoriels et ce, en totale harmonie avec les programmes de développement des collectivités territoriales, a-t-il estimé.
Le projet de la charte de déconcentration administrative, qui sera adopté prochainement, vise à organiser l’intervention de l’Etat au niveau régional et territorial, en attribuant aux services régionaux déconcentrés plusieurs prérogatives, dont la contribution à l’élaboration du « plan d’action » de l’Etat au niveau régional, l’animation des activités des services déconcentrés au niveau des provinces et des préfectures, l’accompagnement des collectivités territoriales dans l’élaboration du programme de développement régional et le schéma régional d’aménagement du territoire, ainsi que la consolidation des relations de partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales, a-t-il poursuivi.
Parmi les mécanismes du renforcement de la gouvernance territoriale, M. El Othmani a cité l’appui des programmes de développement régional, qui se veut un mécanisme de gouvernance des plus efficaces au niveau territorial au service de la réalisation de la convergence entre les orientations stratégiques de l’Etat et les besoins du développement au niveau régional.
Il a, dans ce sens, affirmé que le gouvernement a accordé une importance particulière à l’accélération de la préparation et de la mise en oeuvre des programmes de développement régional, qui déterminent les travaux de développement programmés sur le territoire de la région au cours de six ans, pour satisfaire les besoins de la région en termes d’infrastructures, de services publics et d’équipements socio-économiques.
Pour lui, 10 régions parmi 12 ont adopté les programmes de développement régional qui leur sont propres, tandis que le reste des programmes de développement est en cours de préparation par les conseils concernés.
Le gouvernement est déterminé à accompagner la mise en oeuvre des programmes de développement régional, conformément aux contrats-programmes entre le gouvernement et les conseils régionaux, qui définissent avec précision les droits et obligations de chaque partie, l’échéancier de ces programmes et la mobilisation des moyens financiers nécessaires pour assurer la complémentarité et la convergence entre les efforts fournis par l’Etat et les régions, a-t-il souligné.
Le schéma régional d’aménagement du territoire, considéré comme document de référence pour l’aménagement spatial, se veut aussi un mécanisme de soutien à la gouvernance territoriale qui vise essentiellement la réalisation d’un consensus entre l’Etat et la région autour des mesures de l’aménagement du territoire et sa réhabilitation conformément à une vision stratégique et prospective, permettant de définir les orientations et choix de développement régional, à travers la mise en place d’un cadre général du développement régional durable dans les zones urbaines et rurales et l’identification des options liées aux infrastructures publiques au niveau régional, a-t-il ajouté.
En vertu de l’article 89 de la loi relative aux régions, le gouvernement a veillé à la promulgation du décret relatif à la la procédure d’élaboration, d’actualisation et d’évaluation du schéma régional d’aménagement du territoire, a-t-il indiqué, précisant que les conseils des régions ont entamé les études relatives à ces schémas, dont quatre à l’étape du diagnostic ou du rapport final, trois études à l’étape de l’annonce d’appels d’offres et cinq études à l’étape de la préparation des dossiers d’appels d’offres.
Dans ce cadre, M. El Othmani a fait savoir que le gouvernement oeuvre pour mettre à la disposition des collectivités territoriales des ressources humaines qualifiées afin de pallier aux lacunes de l’administration, notamment à travers la dynamisation des mécanismes de déploiement des fonctionnaires et le recrutement contractuel.
Le gouvernement consacre ses travaux désormais à la mise en place du cadre procédural des programmes de formation continue au profit des élus et des fonctionnaires des régions, et ce, dans le but de développer leurs compétences et leurs capacités dans les différents domaines de la gestion publique, a-t-il relevé.
Concernant la gestion du patrimoine des collectivités territoriales, le chef du gouvernement a affirmé que le ministère de tutelle se penche sur l’élaboration d’un projet de loi uni visant à établir des règles pour la modernisation des procédures et des règles de gestion, de développement et de préservation des biens immobiliers appartenant aux collectivités territoriales ainsi que l’amélioration de leurs revenus, conformément aux dispositions de la Constitution et des lois organiques régissant les collectivités territoriales et en réponse aux exigences du développement local.
En attendant la promulgation de cette loi, le ministère de tutelle continuera d’exercer les missions qui lui sont attribuées, notamment le conseil juridique relatif à la gestion des biens des préfectures, provinces et communes; l’organisation des sessions de formation au profit des fonctionnaires chargés de la gestion de ces biens, en vue de renforcer leurs capacités professionnelles, ainsi que l’élaboration d’un guide global et détaillé sur toutes les procédures régissant la gestion desdits biens, a-t-il souligné.
En 2016, deux comptes spéciaux du Trésor ont été créés, à savoir le Fonds de réhabilitation sociale qui vise à combler le déficit en développement humain et en infrastructures, et le Fonds de solidarité interrégionale qui a pour but d’assurer une répartition équitable des ressources afin de réduire les disparités entre les régions, a-t-il rappelé.
Pour instaurer un système de bonne gouvernance de ces deux fonds, le gouvernement a adopté les deux décrets y afférents qui fixent essentiellement les critères pour bénéficier du fonds de réhabilitation sociale et ceux de répartition des ressources financières du Fonds de solidarité interrégionale, a-t-il enchaîné.
Dans le cadre de l’accompagnement des collectivités territoriales, M. Othmani a indiqué que le gouvernement soutient et fait le suivi des programmes de mise à niveau urbaine et de développement socio-économique, qui représentent une partie des grands chantiers ambitionnant l’amélioration du paysage urbain et de l’attractivité des villes, par le renforcement des infrastructures et équipements publics.
Conformément aux principes de la gouvernance territoriale, ces programmes adoptent une approche globale et inclusive, et ce à travers la mise en place de programmes de développement pluriannuels, solides, complémentaires et basés sur le partenariat avec les différents intervenants, a-t-il expliqué.
La gouvernance territoriale constitue une préoccupation majeure du gouvernement qui ne cesse d’assurer le suivi et de soutenir les collectivités territoriales dans la gestion de leurs affaires, a-t-il conclu.
Dans le cadre des mutations socio-économiques et de l’ampleur des défis posés, l’État est appelé à encourager et développer l’administration et la gouvernance territoriale, en vue de réaliser le développement global souhaité, ont souligné, de leur part, les conseillers, plaidant pour une série de réformes liées à l’espace territorial et à l’élaboration de stratégies publiques globales.
L’implémentation de la gouvernance territoriale nécessite une administration efficace et des ressources humaines compétentes, ont-ils insisté, jugeant nécessaire d’accélérer la promulgation de la Charte de la déconcentration administrative globale, qui doit répondre aux critères de proximité, d’harmonie, d’efficience, de partage des moyens et de complémentarité entre les composantes des unités territoriales.
Les intervenants ont également souligné l’importance de renforcer la gouvernance financière locale, de consolider l’autonomie des collectivités territoriales et d’accélérer l’adoption des schémas de développement régional, considérant que le développement est tributaire d’une bonne gouvernance territoriale.
