L’enquête ouverte à Paris sur la filiale suisse de HSBC a été clôturée par les juges le 12 février, trois jours après les révélations de plusieurs journaux, dont Le Monde, sur un système d’évasion fiscale que la banque aurait mis en place dans les années 2000, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Le Parquet national financier a désormais trois mois pour prendre ses réquisitions quant à son éventuel renvoi devant un tribunal, a-t-on précisé.
HSBC Private Bank a été mise en examen fin novembre à Paris pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment de fraude fiscale en 2006 et 2007. Une caution de 50 millions d’euros lui a alors été demandée par les juges.
Dans son enquête intitulée « SwissLeaks », Le Monde écrit qu’elle a accepté, voire encouragé une « gigantesque fraude à l’échelle internationale » portant, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007, sur la somme de 180,6 milliards d’euros.
HSBC, qui a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale suisse de banque privée, s’est offert une pleine page dans plusieurs journaux britanniques dimanche pour présenter ses « excuses les plus sincères ».
L’enquête des juges, clôturée concernant HSBC Private Bank, se poursuivra concernant notamment l’activité de sa maison-mère, indique une source judiciaire.
PROCÈS D’ARLETTE RICCI
Leurs recherches reposent notamment sur les listings de quelque 3.000 détenteurs français de comptes, dérobés en 2008 par Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque qui a été inculpé en Suisse pour espionnage économique et violation du secret bancaire.
Article19.ma/Reuters
