Si la loi sur la finance participative est bien sortie, l’essentiel des textes d’application nécessaire pour le début de l’exploitation n’est pas encore prêt, selon l’Economiste.
«La loi parle explicitement de 6 circulaires qui doivent être publiés par la Banque centrale et qui ne vont pas tarder à voir le jour», explique Mohammed Boulif, spécialiste en finance islamique, intervenant dans la conférence de l’ordre des experts comptables sur les exigences de régulation et de gouvernance de la matière, jeudi à Casablanca, ajoute le journal.
Il s’agit de circulaires qui établissent en grande partie le flux d’informations qui doivent être échangées entre la BAM, le Conseil supérieur des Oulémas et les opérateurs financiers. Ces textes traitent de l’octroi des agréments par les banques participatives, des caractéristiques techniques des produits de financement et des modalités de leur présentation à la clientèle.
D’autres circulaires porteront sur la collecte et de placement des dépôts d’investissement, le fonctionnement des dons de garantie, et sur la fonction de conformité, sur les agréments et les autorisations des banques, des sociétés de financement, des associations de microcrédit, CCG, CDG, etc.
Le Conseil supérieur des Oulémas aura son mot à dire par rapport à seulement quatre de ces circulaires, alors qu’avant, son implication couvrait la totalité des textes.
En fait, il ne donnera pas son avis conforme sur les agréments, sur la fonction de conformité et sur la circulaire qui réglemente le rapport annuel livré à la banque centrale.
Les experts comptables ont également évoqué les points cruciaux qui les intéressent, à savoir la comptabilité et la fiscalité. En fait, l’une des problématiques qui se posent est le choix de la norme comptable pour laquelle ils opteront.
Le Code général des impôts est également appelé à s’adapter à la nouvelle donne. La législation fiscale ne prend en compte qu’un seul produit de la finance islamique, à savoir Al Mourabaha, ajoute le journal.
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