Près de deux milliards de dirhams, telle est la somme déboursée en 2016 par l’Etat à la suite de jugements administratifs à son encontre, a indiqué, le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, lors d’une conférence sur la justice administrative.
M. Ramid, dont les propos ont été rapportés par le quotidien Assabah, lundi, a ajouté que si la somme déboursée par l’Etat a été multipliée par 5 durant les deux dernières années (2015 et 2016), elles ne concernent cependant que 53,5 pc des dossiers impliquant l’Etat.
Le ministre a, toutefois, estimé que ce taux reste positif et reflète une amélioration dans l’application des jugements en comparaison avec les taux de 29,26 pc enregistrés en 2006, 46,02 pc en 2011 et 41,37 pc en 2015.
Le progrès enregistré dans l’exécution des jugements et les efforts consentis pour assurer les droits et les libertés garantis par la constitution ont suscité des interrogations de la part de l’administration d’où l’importance de cette rencontre à laquelle prennent part l’ensemble des juges des tribunaux administratifs ainsi que les représentants de l’ensemble des administrations concernées, ajoute le ministre.
