Peu de gens le savent, mais plusieurs institutions sont chargées de verbaliser les infractions à l’environnement. Parmi elles figurent les Eaux & Forêts dont relèvent les gardes-chasses, les gardes-pêches et les gardes forestiers.
Rattachée aux agences du bassin hydraulique, la Police de l’eau sanctionne les infractions en matière d’eau. La Sûreté nationale et la Gendarmerie ne sont pas en reste. Elles ont créé des brigades dont la mission consiste à verbaliser les délits en rapport à l’environnement. Autant de corps intervenant dans le même domaine et dont les méthodes diffèrent.
Le ministère de l’Environnement vient de transmettre au SGG un projet de décret sur l’organisation et les modalités de fonctionnement de la nouvelle structure chargée du contrôle environnemental. Celle-ci est prévue par la Charte nationale de l’environnement. L’objectif étant de renforcer le pouvoir des administrations chargées de la prévention, de l’inspection et du contrôle environnemental. Pour mettre en œuvre les dispositions de la charte, le projet de décret fixe les attributions de la police, son organisation ainsi que les modalités de son fonctionnement. L’institution sera placée sous la tutelle du ministère de l’Environnement qui devra en désigner les membres, appelés inspecteurs.
Les membres qui seront affectés à cette structure devront justifier d’une ancienneté de service de cinq ans minimum en qualité d’administrateur de 2e grade ou d’ingénieur d’Etat 1er grade, avoir suivi une formation spécialisée sur le contrôle de l’environnement et prêté serment.
L’adoption du projet de décret permettra de fédérer les différentes brigades chargées du contrôle environnemental et de mutualiser les moyens humains et techniques. Le projet de texte a également pour objectif de normaliser les procédures et d’instituer un système d’échange d’information entre administrations. La standardisation des méthodologies d’intervention des différents corps chargés du contrôle environnement aura pour avantage de faciliter les prises de décision.
La Police de l’environnement devrait également améliorer les mesures de prévention, de prévision des risques et lutte contre la pollution. Les inspecteurs de la Police environnementale ne porteront pas un uniforme particulier. En revanche, ils devront arborer une carte professionnelle, indiquant qu’ils ont prêté serment et demandant aux autorités civile et militaire de leur prêter assistance en cas de besoin.
Article19.ma/L’économiste
