Le projet du nouveau Code de procédure pénale, qui sera soumis prochainement à la Chambre des Représentants, stipule le relèvement de l’âge d’incarcération des mineurs délinquants de 12 à 15 ans, a indiqué, mardi, le ministre de la Justice , Mustapha Ramid.
En réponse à une question du groupe du RNI à la chambre des Représentants, M. Ramid a souligné que son département a élaboré également un guide des critères modèles de prise en charge judiciaire des femmes et des enfants.
Il a mis l’accent sur l’adéquation des mesures prises avec la personnalité et les conditions du délinquant, et le recours, uniquement à titre exceptionnel, aux mesures privatives de la liberté.
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