Dans le cadre du vaste chantier de réforme du Code de la famille et en partenariat avec l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, le Ministère de la Justice a organisé, le mardi 15 avril 2025 à Rabat, un séminaire international de haut niveau intitulé :
« Reconnaissance et calcul de la valeur du travail domestique non rémunéré dans les cas de divorce – Expériences comparées ».
Cette rencontre s’inscrit dans la dynamique de réformes structurelles engagées par le Royaume du Maroc, sous l’impulsion éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, et qui visent à renforcer les principes de justice, d’équité et de dignité au sein de la cellule familiale, tout en accordant une attention particulière à la protection des droits des femmes et des enfants, ainsi qu’à la promotion de l’égalité économique entre les sexes.
La séance d’ouverture a été marquée par l’allocution prononcée, au nom du Ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, par Mme Rima Lablaili, Directrice de la coopération et de la communication au sein du ministère. Dans son discours, Mme Lablaili a souligné l’importance de la reconnaissance juridique du travail domestique, majoritairement assumé en silence par les femmes, comme levier fondamental d’une justice familiale équitable, notamment au moment de la rupture du lien conjugal.
+ Attachement aux valeurs d’égalité, de justice sociale et de dignité humain +
Malgré les avancées qu’elle incarne, la version actuelle du Code de la famille reste perfectible, en particulier en ce qui concerne l’article 49 relatif au régime patrimonial des époux. Le projet de réforme ambitionne ainsi de consacrer la contribution non financière au sein du couple, en valorisant le travail domestique en tant qu’apport économique à part entière, à prendre en compte dans le partage des biens et la fixation des compensations post-divorce.
Le séminaire a réuni une pléiade d’exper,
magistrats et universitaires venus de plusieurs pays européens, notamment la France, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, le Portugal, la Suisse et l’Irlande. Les intervenants ont présenté les mécanismes juridiques et jurisprudentiels adoptés dans leurs systèmes respectifs pour intégrer la valeur du travail domestique dans la répartition des patrimoines conjugaux ou dans l’octroi d’indemnités compensatoires.
Parmi les exemples évoqués, on peut citer la disposition espagnole (article 1438 du Code civil) qui prévoit une compensation financière pour le conjoint ayant contribué par son activité domestique, l’approche française fondée sur l’équité, ou encore les expériences suisse et belge qui accordent une place centrale à la notion de solidarité et de répartition équitable des charges et acquis du couple.
Ce séminaire a contribué à nourrir le débat national, en enrichissant la réflexion par des apports comparatifs, tout en réaffirmant l’ouverture du Maroc sur les meilleures pratiques internationales, dans le respect de sa souveraineté législative et de son attachement aux valeurs d’égalité, de justice sociale et de dignité humaine. Il s’inscrit dans une volonté affirmée de consacrer la famille comme un espace de partenariat équilibré, solidaire et juste.
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