Débat. Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a jeté un pavé dans la mare en annonçant jeudi, qu’il n’était pas d’accord avec certaines dispositions du projet de Code de procédure pénale, notamment les textes qui permettent à la police d’arrêter des citoyens pour vérifier leur identité, ou de les arrêter pour ivresse sur la voie publique.
M. Ouahbi déclaré lors d’une journée d’étude à la Chambre des représentants, organisée jeudi, que « le projet de loi de procédure pénale n’a pas été rédigé par le ministère de la Justice, mais plutôt par « l’État », il y avait plusieurs parties qui ont contribué au projet, et l’équilibre devait être pris en compte », selon le site arabophone alyaoum24.com.
+ Contre l’arrestation policière arbitraire dans la rue +
Le ministre a évoqué lors de cet événement l’exemple des estafettes de police, connues sous le nom de « La rafle » qui peut arrêter une personne et l’emmener au commissariat pour 24 à 48 heures afin de vérifier son identité. Le ministre s’est demandé « de quel droit il était arrêté, puisqu’il n’avait commis aucun crime, il marchait simplement dans la rue ».
M. Ouahbi a affirmé que : « Il y a eu une discussion sur ce point, au cours de laquelle une solution a été trouvée, qui réduirait la durée de détention à 4 heures, non renouvelable, sous peine de considérer l’affaire comme une détention arbitraire ».
« Je suis contre cet accord », a déclaré le ministre, ajoutant que : « Cette personne est libre et n’a commis aucun crime. Si elle avait commis un crime, la responsabilité des services de sécurité est de l’arrêter seule, et non d’arrêter plusieurs personnes pour vérifier parmi elles si elles sont recherchées ».
M. Ouahbi s’est finalement demandé « comment une personne peut être arrêtée simplement parce qu’elle était chez elle en train de boire un verre…puis cette personne est sortie à la rue sans causer de problèmes. Alors, pourquoi l’arrêter pour soi-disant ivresse sur la voie publique ? »
Le débat est ouvert!
Article19.ma
