Lors d’une émission radiophonique, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice n’a pas caché son optimisme quant à l’adoption par le Parlement de la nouvelle version du Code de la famille (Moudawana) après l’introduction d’amendements importants relatifs au statut de la femme et son indépendance, l’héritage, la garde des enfants, le mariage des mineurs et la polygamie, entre autres…
« Soyez sûr qu’en fin de compte nous allons gagner la bataille sur le plan législatif, médiatique et populaire », a répondu à ses interlocuteurs, lors d’une récente émission VAR de Med Radio à Casablanca.
« Mon rôle, en tant que ministre est d’inter-réagir avec l’opinion publique et de ne pas me taire et croiser les bras…selon mes convictions, ma mission est d’entamer les réformes juridiques nécessaires conformément à la vision royale…», a-t-il dit.
Et d’ajouter qu’avec les bouleversements que connaît le monde actuellement, le Maroc ne peut pas rester à la traîne. « Le Maroc ne peut pas rester figé sinon on va droit dans le mur… Le Maroc ne peut plus être géré avec une procédure civile qui date de 1974 ni des lois de 1913 qui remontent à l’époque Napoléonienne du XIXème siècle ».
+ Le projet du Code de la famille propose plus de 100 amendements +
Le Maroc tente de s’inspirer « des expériences des autres pays » à l’échelle internationale toute en évaluant ce qui positif de ce qui est négatif dans leur approche, ajoute-t-il.
« Je suis un ministre au sein d’une structure (gouvernementale) et je n’agis pas seul…quand on a abordé le sujet de la polygamie, j’ai pris en considération le point de vue des Oulémas… il faut veiller au respect de certains équilibres et surtout de ne pas interférer dans le domaine du chef de gouvernement, ni dans celui des ministres et du secrétariat général du gouvernement ni celui réservé à Sa Majesté le Roi ».
M. Ouahbi a relevé qu’il y a beaucoup de « spéculations politiciennes » et de « polémiques » de la part de certains cercles conservateurs qui s’opposent à la réforme de la Moudawana, notamment en ce qui concerne les questions sensibles liées à la femme marocaine.
Pour rappel, ce projet de loi intervient après deux ans de consultations avec la société civile, ainsi qu’avec les acteurs judiciaires et religieux, et nécessitera l’approbation du Parlement et du Souverain.
Le projet propose plus de 100 amendements, dont un qui permet aux femmes de stipuler leur opposition à la polygamie dans un contrat de mariage, rappelle M. Ouahbi.
En l’absence d’opposition, un mari peut encore prendre une seconde épouse au Maroc dans certaines circonstances, comme l’infertilité de la première épouse. L’objectif est de restreindre davantage la polygamie.
La réforme vise également à simplifier et raccourcir les procédures de divorce , et considère la garde des enfants comme un droit partagé entre les époux.
Si elle est adoptée, la nouvelle mouture de loi donnerait à l’un ou l’autre des conjoints le droit de conserver le domicile conjugal en cas de décès de l’autre.
La tutelle parentale, auparavant accordée automatiquement aux pères, sera désormais partagée par les deux parents en cas de séparation. Les femmes divorcées pourront conserver la garde de leurs enfants en cas de remariage.
Le code limitera également les exceptions pour le mariage des mineurs à 17 ans, maintenant l’âge légal du mariage à 18 ans.
Le code révisé n’abolit cependant pas la règle d’héritage fondée sur l’islam qui accorde à un homme deux fois la part d’une femme, mais il permettra aux individus de faire don de n’importe lequel de leurs biens à leurs héritières féminines.
Les héritages entre époux de religions différentes ne peuvent se faire que par testament ou par donation.
Le code modifié doit être soumis au Parlement pour approbation, et le ministre n’a fixé aucun délai.
Article19.ma