Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur les tribunaux administratifs, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a rapporté la MAP.
M. Ouahbi a expliqué que cette question s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles du système judiciaire visant à renforcer le respect de la loi et à consacrer sa primauté, et à consolider les acquis en matière de droits et libertés ainsi que les principes de transparence et de gouvernance de la chose publique, conformément aux Hautes Orientations Royales, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Cette réforme, a souligné M. Ouahbi, vise principalement à renforcer la justice administrative et à garantir la neutralité dans le traitement des litiges, ajoutant que cette approche ambitionne de favoriser une représentation légale équilibrée, à même de contribuer à la protection de l’intérêt général et à l’application précise et efficace de la loi.
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, deux projets de décret relatifs au Code du médicament et de la pharmacie et à l’octroi de certificat de libre vente et certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui.
+ Code du médicament +
Il s’agit du projet de décret-loi n° 2.24.346, en application des principes des articles 42 et 44 de la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, notamment des articles 42 et 44, a précisé M. Baitas.
Il vise à définir la procédure de dépôt du dossier de demande d’autorisation de publicité pour les médicaments destinés à l’usage humain auprès du grand public, ainsi que les modalités de déclaration de chaque publicité auprès des professionnels de santé habilités à prescrire, dispenser ou utiliser ces médicaments dans l’exercice de leur fonction.
Le projet de décret n° 2.24.327, relatif à l’octroi de certificat de libre vente et certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, notamment son article 24, a souligné le ministre.
Il vise principalement à fixer les modalités du dépôt du dossier de la demande des certificats de vente libre et de conformité aux bonnes pratiques de fabrication, les délais de délivrance desdits certificats, ainsi que leurs durées de validité. Selon le ministre, ce projet accorde à l’autorité gouvernementale chargée de la santé, à travers cinq arrêtés, la possibilité de fixer les modalités de son application, en plus de dispositions transitoires, en attendant l’entrée en vigueur de la loi n° 10.22 relative à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé.
