Inédit. Répondant favorablement aux demandes des familles des victimes décédées dans le tristement célèbre centre de détention secret de Tazmamart, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a décidé, après le consentement des familles et les ayants droit, la realisation des analyses génétiques afin de confirmer l’identité des défunts dans les tombes, devenues possibles grâce au développement technologique, selon un communiqué rendu public, ce jeudi.
Après le processus de révélation de la vérité et de mise en œuvre de toutes les recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation (IER), liées à la réparation financière des victimes et des ayants droit, y compris la compensation financière prescrite, l’inclusion sociale, le règlement administratif et la couverture santé, le CNDH a lancé, mercredi 4 septembre 2024, le processus de réalisation d’analyses génétiques pour confirmer l’identité des personnes décédées dans l’ancien centre de détention irrégulière de Tazmamart”, précise la même source.
Et d’ajouter : “Le processus de réalisation des tests se poursuivra cette semaine, après que les familles aient été réparties en groupes, y compris un groupe de familles comprenant des personnes âgées, qui réaliseront les tests à leur domicile, sous la supervision du Ministère Public. Ce processus, auquel ont participé les familles des défunts, intervient après que le développement technologique ait permis d’extraire l’ADN d’échantillons d’os détériorés pour déterminer l’identité de leurs propriétaires”.
Le Conseil National des Droits de l’Homme apprécie l’implication significative des familles des défunts dans cette démarche, après consentement personnel, libre et éclairé, comme l’exige la Charte Nationale Internationale (notamment la loi relative à la protection des données personnelles), et leur une large réponse à l’appel du Conseil.
Il salue également l’expérience et la compétence internationalement reconnues du Laboratoire National de Génétique de la Police Scientifique – la Direction Générale de la Sûreté Nationale – et apprécie son soutien et son accompagnement, notamment au niveau de ses compétences et de ses tâches, pour assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations. de la Commission Équité et Réconciliation, dont nous commémorons cette année le vingtième anniversaire de sa création.
+ Le nombre total des dossiers des victimes de Tazmamart s’élève à cinquante-huit (58) dossiers +
Il convient de noter que le Conseil national des droits de l’homme avait reçu en juillet 2023 des résultats positifs du Laboratoire international de génétique de la ville française de Nantes, après avoir soumis des échantillons d’os provenant de supposées restes de victimes qui avaient été précédemment livrés au laboratoire, après qu’il avait été impossible, à un stade antérieur, d’extraire l’ADN et de procéder à des analyses pour déterminer l’identité de leurs propriétaires, en raison de la détérioration de leur état.
Le Conseil avait expliqué dans son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme au Maroc pour l’année 2022 qu’après avoir examiné l’évolution technologique permettant d’extraire l’ADN d’échantillons osseux détériorés, il a expliqué qu’un comité avait été formé au initiative de la présidence du CNDH, qui comprend des représentants du comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Commission Équité et Réconciliation, la Présidence du Ministère Public et des experts du Laboratoire National de Génétique de la Police Scientifique et le Service de Médecine Légale du CHU de Casablanca ont effectué, en juin 2022, une visite de travail au Laboratoire International de Génétique de Nantes, en France, afin de soumettre deux échantillons du total restant du laboratoire international à un processus d’extraction de l’ADN.
Dans son dernier rapport annuel, le Conseil a annoncé avoir obtenu en juillet 2023 des résultats préliminaires positifs de l’analyse des deux échantillons, permettant de poursuivre l’extraction de l’ADN des échantillons similaires restants.
“Il convient de noter que le nombre total des dossiers des victimes de l’ancien centre de détention irrégulier Tazmamart s’élève à cinquante-huit (58) dossiers, qui ont été étudiés par la Commission Arbitrale Indépendante d’Indemnisation, puis par la Commission Équité et Réconciliation, qui a délivré à leur profit des décisions arbitrales accordant des indemnisations, qui ont dépassé le coût financier total de la réparation de 164 millions de dirhams, en plus de la couverture santé et de l’assistance médicale contrôlées par le Conseil national des droits de l’homme”, souligne le communiqué.
Le Conseil informera les familles des défunts des résultats des tests ADN dès qu’ils seront obtenus, tout en poursuivant son souci de soutenir toutes les victimes, les ayants droit et leurs familles, affirme-t-on.
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