Dans le cadre d’une étape importante vers le renforcement de la justice pénale et la modernisation du système judiciaire national, le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi 29 août 2024, le projet de loi 03.23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale 22.01 préparé par le ministère de la Justice. Ce projet vise à achever la mise en œuvre, des dispositions de réforme de la justice, sollicitée à plusieurs occasions par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Le nouveau projet de loi est considéré comme l’un des projets législatifs les plus importants lancés par le ministère de la Justice, car il représente le principal moteur du système de justice pénale et est étroitement lié à la protection des droits et libertés, à la réalisation de la sécurité publique et à la lutte contre la criminalité. Il contribue également au renforcement de la confiance des acteurs sociaux et économiques dans le système judiciaire marocain et ses institutions.
Dans ce contexte, le Ministre de la Justice a déclaré : « L’adoption de cette loi n’est pas seulement une étape vers la modernisation de notre système juridique, mais elle est l’incarnation de notre volonté politique d’établir une justice forte qui met les droits et la sécurité des citoyens au premier plan et qui figure en tête des priorités. Ce projet contribuera à assurer la sécurité juridique et judiciaire dans le Royaume. » Il reste un témoignage de notre engagement à renforcer l’État de droit et à protéger les acquis démocratiques obtenus par le Royaume sous direction éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed. VI.»*
Ce projet s’inscrit dans le cadre du grand dynamisme dont témoigne le Royaume du Maroc dans le domaine des droits de l’homme et de la lutte contre la criminalité, et de son engagement positif dans de nombreux accords internationaux pertinents. Le projet reflète également l’engagement du Royaume à renforcer les garanties d’un procès équitable, à simplifier les procédures pénales et à développer des mécanismes de lutte contre la criminalité.
Parmi les principaux développements inclus dans le projet figurent :
- Renforcer les garanties d’un procès équitable.
- Renforcer les droits de la défense.
- Moderniser les mécanismes de justice pénale et garantir leur efficacité.
- Développer des mécanismes pour lutter contre la criminalité.
- Protéger les droits des victimes à toutes les étapes du procès public.
- Établir des contrôles juridiques pour la politique pénale.
- Renforcer la protection des mineurs et rationaliser la détention provisoire.
L’adoption de ce projet reflète la volonté du Maroc de moderniser l’arsenal juridique national afin de répondre aux exigences de la Constitution et également de répondre aux aspirations et attentes nationales et internationales, et de renforcer le rôle du Royaume dans le domaine des droits de l’homme et des libertés publiques. .
Le ministère de la Justice souligne l’importance de ce projet pour réaliser la justice et assurer la sécurité publique, et appelle toutes les parties concernées à coopérer afin de l’enrichir au cours des étapes de son débat au sein du Parlement de manière à réaliser l’intérêt public du Royaume du Maroc.
Article19.ma
