In fine, le Conseil de Gouvernement, présidé par Aziz Akhannounch, vient d’adopter ce jeudi 29 août 2024, le projet de loi 03.23 relatif à la procédure pénale, présenté le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Selon un communiqué de la Primature, « ce projet, qui vise à réviser la loi 22.01 relative à la procédure pénale, plus de vingt ans après sa promulgation, s’inscrit dans le cadre de la modernisation du système juridique national ».
La révision concerne plus de 420 article, précise le communiqué.
Cela s’inscrit également dans « le contexte des développements importants en matière de droits de l’homme dont notre pays a été témoin, qui ont été principalement représentés par la publication de la Constitution en 2011, l’approbation d’un ensemble de droits et libertés et la mise en place de mécanismes pour les protéger et assurer leur pratique », souligne la même source.
Le projet de révision du Code de procédure pénale a pris en compte « la recherche d’un équilibre entre la protection de la société contre la criminalité, la protection de sa sécurité et de sa stabilité et la protection des droits et libertés des personnes », affirme la même source.
Ce projet comprend un ensemble d’éléments nouveaux, notamment « le renforcement des garanties d’un procès équitable, en rationalisant le recours à la détention préventive et en la considérant comme une mesure exceptionnelle, et la rationalisation de la détention provisoire tout en définissant précisément ses contrôles juridiques, relève le communiqué.
Et d’ajouter que le projet vise à renforcer les droits de la défense, moderniser les mécanismes de justice pénale, combattre la criminalité avec des moyens modernes tout en protégeant les victimes.
Maintenant, ce projet tant attendu doit être examiné, débattu et adopté par les élus du peuple, lors de la session parlementaire d’automne.
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