La Ministre de l’Économie et des Finances annonce des modifications dans la liste des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Selon l’Arrêté n° 3251-23 publié au Bulletin Officiel du 1er Janvier 2024, ces changements entrent en vigueur dès le 1er Janvier 2024.
Les détails, y compris l’assiette de calcul de la composante ad-valorem de la taxe intérieure de consommation, sont inclus dans la nouvelle liste des prix.
Les dispositions des circulaires n°s 6400/214 et 6443/214 des 30/12/2022 et 31/03/2023 sont également rapportées en conséquence. (Communiqué)
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