Vigilance. Une délégation du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) a effectué récemment des visites préventives à cinq lieux de privation de liberté relevant de la région de Laayoune-Sakia El Hamra.
« Conformément à son mandat établi en vertu de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme, notamment ses articles 13 à 17, et des dispositions des articles 17 à 23 du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, auquel la Maroc a adhéré le 24 novembre 2014, une délégation du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) a effectué du lundi 27 février au jeudi 2 mars 2023 des visites préventives à cinq lieux de privation de liberté relevant de la région de Laayoune-Sakia El Hamra », indique un un communiqué du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), parvenu dimanche à article19.ma.
Selon la même source, les membres de la délégation du MNP ont visité la prison locale, le district provincial de police, et la brigade territoriale de la Gendarmerie Royale de Smara ainsi que le district provincial de police et la brigade territoriale de la Gendarmerie Royale de Boujdour.
+ Des visites pour examiner la situation +
« Ces visites avaient pour objectif d’examiner la situation et le traitement réservés aux personnes privées de liberté d’une part et les conditions de travail des responsables chargés de l’application de la loi dans les lieux visités et d’évaluer les mesures prises par les responsables pour prévenir tout acte de torture, de traitement cruel et de mauvais traitements à l’égard des personnes privées de liberté, d’autre part dans le respect des dispositions nationales pertinentes et des engagements normatifs internationaux du Maroc en matière des droits de l’Homme », souligne le CNDH.
Il a ajouté qu’à cet effet « la délégation a visité les locaux de détention et de garde à vue des différents lieux suscités où elle a eu plusieurs entretiens avec les détenus et les gardés à vue ».
La délégation du MNP a, ainsi, « consulté les documents en rapport avec sa mission et a eu des entretiens avec les responsables de ces lieux dans un but de discuter des mesures à mettre en place pour l’amélioration des conditions de détention et la prévention de la tortue et des peines ou traitements inhumains », précise le communiqué, indiquant qu’à l’issue de chaque visite, la délégation a présenté ses observations et recommandations préliminaires.
La délégation du MNP était composée de Dr Mohammed Benajiba en sa qualité de coordonnateur, Aicha Nassiri en tant que membre, ainsi que les chargés de missions et experts auprès du CNDH-MNP.
