Le Secrétariat général du Parti justice et développement (PJD) a exprimé son rejet d’une proposition de loi relative à la réforme du statut du Conseil national de la presse (CNP), estimant que ce projet a été élaboré « en l’absence de toute concertation avec les professionnels du secteur. »
Dans un communiqué, publié vendredi sur le site officiel du PJD, suite aux réunions qu’il a tenues les 21 et 26 janvier courant, le secrétariat général du parti islamiste « exprime son ferme rejet de la proposition de loi relative au Conseil national de la presse » qu’il juge anticonstitutionnel.
Pour le secrétariat du PJD, ledit projet, « en plus d’être préparé en l’absence totale de toute discussion, ou d’une approche participative et transparente, avec les concernés, journalistes et éditeurs, il comporte une disposition contraire à la Constitution qui souligne à son article 28 la nécessité de favoriser l’organisation du secteur de la presse de manière indépendante et sur des bases démocratiques ».
+ Le projet prévoit un CNP composé de 23 membres, dont un président nommé par le roi Mohammed VI pour un mandat de 5 ans +
L’instance dirigeante du PJD estime également que cette proposition de loi constitue « un recul démocratique clair quant à la mise en œuvre démocratiquement des dispositions constitutionnelles, et une exception à la règle par rapport aux organismes professionnels tels que ceux des médecins, pharmaciens, dentistes, avocats, experts comptables… dont les règlements sont fondés, depuis le milieu des années 70, sur le principe de l’élection des représentants de la profession et non pas leur désignation…c’est une première anticonstitutionnelle et une tendance qui vise à porter atteinte à la liberté d’expression et de la presse…».
Selon le site arabophone madar21.com, les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition « ont déposé une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90.13 instituant le Conseil national de la presse, un texte qui vise à renforcer les pouvoirs du CNP et à élargir ses compétences. »
Le texte proposé prévoit un CNP composé de 23 membres, dont un président nommé par le roi, pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois, a rapporté la même source.
Il a précisé par ailleurs, que la proposition a été élaborée par le groupe Authenticité et Modernité (PAM) de la Chambre des représentants, à la suite de la journée d’étude organisée récemment par la Chambre sur le «Dialogue des médias et de la société» et a été soumise à l’approbation de tous les autres groupes parlementaires afin de la présenter comme une initiative parlementaire commune.
Pour rappel, en vertu d’une loi votée, en octobre dernier, par le parlement sur proposition du gouvernement, le mandat du CNP a été exceptionnellement prorogé de 6 mois, jusqu’au 4 avril 2023, suite à l’incapacité du Conseil à organiser l’élection de ses nouveaux membres parmi les journalistes professionnels et les éditeurs de journaux.
[ 5- تعبر الأمانة العامة عن رفضها القوي لمقترح القانون المتعلق بالمجلس الوطني للصحافة، وتؤكد أنه وبالإضافة لكونه مقترح تم في غياب تام لأي نقاش أو مقاربة تشاركية شفافة وعلنية مع المعنيين من الصحفيين والناشرين، فإنه يتضمن مخالفة صريحة لأحكام الدستور الذي أكد في الفصل 28 منه على تنظيم قطاع الصحافة بكيفية مستقلة وعلى أسس ديمقراطية، وتؤكد أن هذا المقترح يشكل تراجعا ديموقراطيا مفضوحا عن قاعدة التنزيل الديموقراطي للدستور، ويشكل حالة استثناء مقارنة مع الهيئات المهنية المنظمة كالأطباء والصيادلة وأطباء الأسنان والمحامين والخبراء المحاسبين…، والذين تعتمد قوانينها ومنذ منتصف السبعينيات على مبدأ انتخاب ممثلي المهنة وليس انتدابهم أو تعيينهم، فضلا عن أن جعل هيئة مهنية مستقلة معنية بتقنين الولوج إليها وضبط احترام أخلاقياتها على شاكلة باقي المؤسسات الدستورية المنصوص عليها حصريا، يشكل سابقة غير دستورية، كما أنه يحمل نزوعا واضحا نحو الحد من حرية التعبيروالصحافة والرأي ضدا على مقتضيات الدستور.]
Article19.ma
