Impasse ? Les avocats ne semblent pas satisfaits de l’accord survenu récemment entre les responsables de l’Association des barreaux du Maroc et le gouvernement au sujet de l’impôt général sur le revenu (IGR) et la TVA et menacent de poursuivre la grève.
Les avocats, qui restent « fortement mobilisés » contre les nouvelles dispositions fiscales les concernant, appellent à une assemblée générale extraordinaire en vue de démettre Abdelouahed El Ansari de son poste de président de l’Association des barreaux, selon un membre du barreau de Casablanca.
Pour rappel, le gouvernement Akhannouch et les représentants de l’Association des barreaux du Maroc sont parvenus mardi à un accord au sujet de l’impôt général sur l’IGR et la TVA des robes noires, alors qu’une commission conjointe devrait se réunir pour résoudre les points de discorde.
+ Akhannouch n’a pas cédé sur la question du montant de la TVA en la maintenant à 20% +
Les responsables de l’Association avaient indiqué qu’ils étaient parvenus à un accord avec le gouvernement représenté lors de leur rencontre, mardi dernier, avec le Chef du gouvernement et les ministres de la Justice et du Budget, accord qu’ils devraient soumettre pour approbation au conseil national de leur association.
Lors de ladite réunion, rappelle-t-on, le gouvernement Akhannouch n’a pas cédé sur la question du montant de la TVA en la maintenant à 20%, quant à la retenue à la source, elle a été fixée à 5% pour les avocats constitués en sociétés et à 10% pour les avocats personnes physiques.
Concernant l’avance sur impôt, son montant a été fixé à 100 dirhams pour chaque dossier tout en exemptant ceux relevant de l’aide juridictionnelle avec la possibilité d’opter pour le paiement annuel au cours du mois suivant la fin de l’exercice comptable.
Il a également été convenu d’exempter les nouveaux avocats de l’avance sur impôts pour une période de cinq ans.
Il va sans dire que la grève des avocats porterait atteinte aux intérêts des citoyens et des entreprises nationales et étrangères, ajoute la même source.