Le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a commenté lors de son intervention en tant qu’invité de la Fondation Lafqui Titouani le mardi 1er novembre, sur les tensions avec les avocats et l’avancement des projets de loi très attendus, dont le Code pénal et le Code de la famille.
M. Ouahbi a affirmé que : “J’assume l’entière responsabilité des (projets de) loi qui font l’objet de nombreux débats, que ce soit celui sur la fiscalité (dispositions du PLF 2023) ou celui sur la profession (d’avocat) », a-t-il affirmé.
Concernant les dispositions fiscales relatives à la profession d’avocat prévues dans le PLF 2023, auxquelles les avocats s’opposent, M. Ouahbi a indiqué avoir “proposé et convaincu le ministère des Finances” de les intégrer. “J’en suis toujours convaincu et en assume l’entière responsabilité”, a-t-il ajouté.
+ “Ma relation avec le pouvoir judiciaire et le ministère public est bonne” +
Quant à l’avant-projet de loi sur la profession d’avocat, également objet de conflits avec les robes noires, le ministre affirme que c’est son département qui a préparé ce texte, que “le gouvernement n’a pas encore consulté, mais il le consultera et nous en discuterons”.
“Le conflit, c’est la façon de travailler. Dois-je attendre que d’autres légifèrent à ma place et donner mon avis par la suite ? Ou dois-je prendre l’initiative ?”, a-t-il dit.
“Ma relation avec le pouvoir judiciaire et le ministère public est bonne, basée sur le respect des spécialisations de chacun. Aucun n’interfère dans les spécialités de l’autre. Mon rôle est de fournir à la justice marocaine tous les moyens de garantir les conditions d’une justice équitable aux citoyens marocains », a-t-il souligné.
Et d’ajouter : “Le projet de code de procédure civile est dans sa phase finale. Le directeur des affaires civiles était en discussions avec les responsables au sein du secrétariat général du gouvernement (SGG). Il reste un ou deux articles objets de discorde (…) Nous essayerons, le secrétaire général ou moi-même, de trouver une formule.”
+ La publication du projet de Code pénal avancée à janvier 2023 +
Au sujet du projet de code de procédure pénale, le ministre de la Justice affirme que son élaboration, par le directeur des affaires pénales, a pris fin, “il va désormais être transmis au SGG pour être discuté.”
Concernant le projet de loi encadrant la profession de adoul, Abdellatif Ouahbi indique qu’il ne manque plus que “quelques dispositions pour en finir avec le SGG”.
Après avoir listé tous ces avancements, le ministre a déclaré que “la prochaine session parlementairesera une session législative par excellence en ce qui concerne ces lois”.
“Nous avions décidé de le (Code pénal) publier en avril. Mais ça sera au mois de janvier. Nous avons préparé un premier avant-projet et l’avons discuté. Il reste à ajouter des dispositions qui concernent les réseaux sociaux pour protéger la vie privée des gens (…). Et des dispositions à modifier qui concernent les libertés individuelles, etc.”
“Nous travaillons dessus ; je ferai l’impossible pour qu’au mois de janvier, le code soit entre les mains du SGG (…) pour que les Marocains puissent le consulter et qu’il y ait un débat.”
“Le changement a besoin d’audace et de courage, et il faut le faire », a-t-il souligné.
Concernant la Moudawana, “nous ne savons pas encore quelle méthodologie adopter mais nous travaillons, nous consultons les textes et la jurisprudence. Parmi les questions soulevées : les indemnités de la femme dans le divorce, le mariage des mineurs, qui est un grand problème au Maroc et qui me provoque au point de songer à l’incriminer (…) », selon M. Ouahbi.
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