Un tribunal belge a refusé, vendredi, d’exécuter le mandat d’arrêt européen ciblant l’imam marocain Hassan Iquioussen qui est réclamé par la justice française pour s’être soustrait à une mesure d’éloignement cet été. Arrêté depuis le 30 septembre, il conteste son extradition.
Après avoir auditionné à huis clos l’imam Hassan Iquioussen, âgé de 58 ans, qui a été arrêté le 30 septembre dernier et qui conteste son extradition, la chambre du conseil du tribunal de Tournai « a refusé sa remise à la France », a annoncé à l’AFP son avocat belge Nicolas Cohen.
Selon l’hebdomadaire français « le Journal du Dimanche », cette décision a été par la suite confirmée par le parquet de Tournai, qui a annoncé avoir interjeté appel, ce vendredi.
Pour rappel, le prédicateur marocain est recherché par la France depuis qu’il a quitté le territoire afin de fuir la mesure d’éloignement dont il faisait l’objet, une mesure qui a été prise après qu’il a tenu des propos jugés antisémites et plus largement contraires aux valeurs de la France.
La « soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement » reprochée à l’imam par un juge de Valenciennes (nord de la France) « n’est pas une infraction en droit belge », a soutenu son avocat auprès de l’AFP. Or une des conditions de l’extradition est que « les deux pays incriminent le même comportement », a-t-il ajouté.
Hassan Iquioussen risque un procès « inéquitable » en France
Frédéric Bariseau, porte-parole du parquet de Tournai joint par l’AFP, a expliqué que le ministère public s’était montré favorable à l’exécution du mandat d’arrêt européen. Mais il n’a pas été suivi, et donc un « appel a été fait, et le dossier reviendra dans un délai de quinze jours devant la chambre des mises en accusation de la cour d’appel », a poursuivi le magistrat. L’ordonnance de la chambre du conseil devrait être communiquée lundi aux défenseurs de l’imam.
Selon son avocat, Hassan Iquioussen risquait « un procès inéquitable » en France, « à cause de l’ampleur de la polémique » dont il fait l’objet, a-t-il expliqué à l’AFP. Fin juillet, le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé l’expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l’Etat) par les services de renseignement depuis dix-huit mois, selon lui. Mais, Hassan Iquioussen était introuvable au moment où cet arrêté avait été définitivement validé par le Conseil d’Etat le 31 août.
Son avocate Lucie Simon a toujours contesté, d’après l’AFP, la validité du mandat d’arrêt émis par un juge de Valenciennes, estimant qu’il se fonde « sur une infraction pas constituée ». « Pourquoi le rechercher ? Pourquoi vouloir le faire revenir ? », s’était-elle interrogée début septembre, citée par l’agence.
Vendredi dernier, sur Twitter, Lucie Simon a souligné une nouvelle fois l’illégalité du mandat d’arrêt européen émis contre son client. « Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler », conclut-elle. Ses avocats ont également saisi la justice pour diffamation publique à l’encontre de leur client par Gérald Darmanin, selon l’AFP. Ils contestent notamment des déclarations de Gérald Darmanin sur BFMTV le 2 septembre dernier, dans lesquelles il présentait l’imam comme « un délinquant, un fuyard et un séparatiste » ou affirmait que « M. Iquioussen, qui a des choses à se reprocher, s’est soustrait à la décision de justice ».
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