Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a affirmé mardi que son département place le développement de la politique pénale au cœur de ses priorités, ajoutant qu’une commission pluridisciplinaire sera mise sur pied pour l’élaboration d’un code pénal moderne qui garantit les droits des individus et de la collectivité.

En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, M. Ouahbi a souligné que le ministère de la Justice a entamé l’examen de l’ensemble desdispositions du code pénal pour définir celles qui doivent être amendées, précisant qu’ «une commission ad-hoc se réunit régulièrement à cet effet pour passer en revue point par point les dispositions du projet de code pénal ».

« Il est anormal de donner au juge les pouvoirs élargis en matière de sanction comme le fait de lui permettre d’infliger une peine comprise entre 2 et 20 ans », a-t-il déclaré mettant l’accent sur la nécessité de réduire la période comprise entre la peine minimale et la peine maximale et de limiter les pouvoirs « absolus » des juges.

+ Des chantiers législatifs majeurs de son département +

M. Ouahbi a dévoilé que son département a achevé l’élaboration d’un nouveau code de procédure pénale et va le transmettre lundi prochain aux institutions officielles pour soumettre leurs avis à son sujet, précisant que le ministère de la Justice «entend présenter ce projet au secrétariat général du gouvernement dans quelques semaines ».

Le ministre a relevé que ce projet fait partie des chantiers législatifs majeurs de son département, en raison de son lien étroit avec le domaine de la protection des droits et libertés, la lutte contre la criminalité, la réalisation de la sécurité des individus et de la société, l’accompagnement de l’évolution des systèmes pénaux et la résolution des dysfonctionnements émanant de la pratique sur le terrain.

La révision du code de procédure pénale, a enchaîné M. Ouahbi, comprend une série de dispositions juridiques importantes visant à lutter contre la criminalité dans le plein respect des droits et libertés, à travers le renforcement des garanties d’un procès équitable, des droits de la défense et des garanties des droits de l’accusé durant les phases d’enquête, d’instruction et de jugement, la rationalisation de la détention préventive et la simplification des procédures pénales.

Ces dispositions, a-t-il ajouté, concernent notamment la mise en place de mécanismes de prévention de la torture, la promotion de la flexibilité au niveau de l’exécution des peines et le renforcement des mécanismes de coopération judiciaire internationale dans le domaine de lutte contre la criminalité.

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