Par Omar M. Bendjelloun *


Dans son commentaire en défense des séries commettant un génocide culturel en prime-time des chaînes nationales, unanimement condamnées par l’opinion publique pour leurs médiocrité, qui ont souillé au passage la toge d’Avocat dans l’un de ces « crimes artistiques », la HACA, une coquille vide crée en 2004 censée réguler l’audiovisuel marocain mais sans aucun bilan moral à raison d’aujourd’hui, confond entre la liberté d’expression prévue par la Constitution et le régime pénal luttant contre l’usurpation de fonction.

Une manœuvre de l’agence de régulation qui intervient certainement en faveur du lobby de production télévisuelle grossi par les subventions et autres marchés prélevés du denier public, ou en couverture de la SNRT -la société nationale de radio et télévision-, et ce par un abus d' »Autorité » considérant la « Hauteur » patronymique que lui prévoit la loi 03-77. Cette loi voulant créer à son époque une version light du CSA français, a fini par produire une courroie de reconduction de repentis et leurs associés et se transformer en observatoire consultatif à la demande gouvernementale.

L’article 25 de la Constitution déclare que « Sont garanties les libertés de pensée, d’opinion et d’expression sous toutes leurs formes. Sont garanties les libertés de création, de publication et d’exposition en matière littéraire et artistique et de recherche scientifique et technique ». Ce principe universel ne pouvant être un alibi de diffamation intentionnelle ni de médiocrité véhiculés par l’audiovisuel public pour des considérations de « politique culturelle » destructive, évolue toutefois dans un cadre légal régulant la protection des professions assermentés et les lignes de diffamation, dont les dispositions de l’article 382 du code pénal qui prévoit que « Quiconque, sans droit, porte publiquement un uniforme réglementaire, un costume distinctif d’une fonction ou qualité, un insigne officiel ou une décoration d’un ordre national ou étranger est puni de l’emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 200 à 1.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, à moins que le fait ne soit retenu comme circonstance aggravante d’une infraction plus grave ».

Ainsi la HACA, par son apologie de ces séries B représentant la substance principale de l’abrutissement public, a intellectuellement confondu entre la satire, la critique, la médiocrité et la diffamation, et commet une obstruction légale et institutionnelle en se substituant à la justice et en maltraitant l’ordonnancement juridique par des interprétations textuelles à la fois superficielles et infondées. Le droit d’inventaire s’impose à l’idée même des Autorités Administratives Indépendantes et des Agences de Régulation au Maroc, considérant le rapport coût/rendement que cela impose aux finances publiques.

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*Docteur en Droit International du Développement de l’Université de Nice,
Avocat aux Barreaux,
Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Rabat & du Bureau national de l’Association des Barreaux des Avocats du Maroc

Article19.ma

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