Échec et mat. La Cour constitutionnelle a rendu la semaine dernière son verdict qui était tant attendu sur le recours en justice, déposé par le Parti de la justice et du développement (PJD), contre le nouveau quotient électoral adopté par la Chambre des représentants.

Les douze juges de la Cour, qui ont statué sur l’article 84 de la loi relative à la Chambre des représentants, reconnaissent que le nouveau mode de calcul du quotient électoral sur la base des personnes inscrites sur les listes électorales, au lieu des votants, «ne contrevient nullement aux dispositions de la Constitution ».

Dans son arrêt, la Cour a expliqué que la Constitution du Royaume du Maroc,
n’encadre pas la détermination du quotient électoral, arguant que les règles électorales relèvent de la compétence du législateur, selon l’article 62 de la loi suprême du pays qui stipule que «le nombre des représentants, le régime électoral, les principes du découpage électoral, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats et l’organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique ».

+ Le nouveau mode de calcul du quotient électoral ne remet pas en cause le principe d’élections libres +

Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a bien souligné que le quotient électoral est un sujet qui relève du domaine exclusif du législateur ainsi que de «son pouvoir d’interprétation » et sur lequel la Cour ne peut statuer dès lors qu’il ne contrevient pas aux dispositions de la Constitution.

La Cour ajoute que le nouveau mode de calcul du quotient électoral ne remet pas en cause le principe d’élections libres, sincères et transparentes consacrées par la Constitution, balayant ainsi l’argumentaire développé par le PJD dans son recours.

L’adoption du nouveau quotient a pour objectif de « réaliser une représentativité élargie des électeurs au titre des circonscriptions locale, et d’ouvrir la voie devant l’ensemble des forces politiques pour la participation dans la décision à travers l’institution parlementaire », ce qui, toujours selon la Cour, « rejoint et sert les principes et les objectifs constitutionnels ».

+ Le PJD a rompu les rangs +

Jugé préjudiciable au pluralisme politique, l’ancien quotient électoral a été amendé par les parlementaires à cause de l’injustice électorale qu’il produisait, vu qu’il débouchait sur une incompatibilité entre les voix récoltées et les sièges obtenus au Parlement.

A noter que face à ses arguments juridiques incontournables, les islamistes du PJD ont rompu les rangs, à leur tête leur leader et chef du Gouvernement, Saad Eddine El Othmani et continuent à « nager » à contre courant.

« Que ne voyagent-ils sur la terre afin de comprendre… En fait, ce ne sont pas les yeux qui s’aveuglent, mais les coeurs…», nous rappelle le saint Coran.

Article19.ma

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