Les marocains pourront déposer leurs propres projets de loi au parlement

Une fois la loi organique de l’article 14 de la constitution sera adoptée prochainement au parlement, tout marocain pourra y déposer son propre projet de loi, mais en suivant une longue et difficile procédure qui ne découragera pas certains, rapporte le site ‘actu-maroc.com’. 

Ce droit est garanti aux citoyens jouissant de leurs droits civils et politiques, étant inscrits sur les listes électorales et en situation régulière avec le fisc. De plus, un comité de pas moins de 25000 citoyens répondant aux mêmes conditions doit soutenir par une signature légalisée le projet en question alors que les auteurs d’une
proposition doivent se faire représenter par un comité de 9 personnes issues de 3 régions différentes du pays. Et le parcours du combattant continue: chaque proposition doit respecter les conditions suivantes comme servir l’intérêt général, être claire et motivée, ne pas être en contradiction avec les constantes de la nation ni avec les conventions internationales signées par le pays, ajoute la même source.

Enfin, le comité désignera son représentant qui déposera la proposition de loi au parlement, laquelle devra être examinée au plus tard, 60 jours après son dépôt, et son auteur averti de sa recevabilité 15 jours au plus tard après son examen.

Même ainsi présenté avec toutes ces embûches, cette mesure trouvera bien des citoyens désireux de voir leurs idées adoptées par le parlement et les faire rentrer dans l’histoire législative du pays.

Article19.ma