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ACTUALITÉ – Le Conseil du gouvernement examine le projet de loi relatif à l’acte constitutif de l’UA

Le Conseil du gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné le projet de loi relatif à l’acte constitutif de l’Union africaine (UA).



Le Conseil a examiné et pris connaissance du projet de loi 01-07 relatif à l’acte constitutif de l’UA, signé le 11 juillet 2000 à Lomé, capitale du Togo, et du protocole additionnel, adopté le 03 février 2003 à Addis Abeba (Éthiopie) et le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique), a indiqué un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Article19.ma

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