Hausse de plus de 106% des jugements exécutés par les tribunaux de première instance en 2017

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Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a relevé, lundi à Rabat, que le nombre des jugements exécutés par les différents tribunaux de première instance du Royaume ont atteint 235.182 affaires en 2017, soit une hausse de plus de 106 pc par rapport à l’année précédente.

Répondant à une question orale sur l’évaluation du bilan de la campagne nationale de liquidation des affaires jugées, posée par le groupe du Rassemblement constitutionnel à la Chambre des représentants, M. Aujjar a fait savoir que le nombre des jugements exécutés par les tribunaux administratifs a connu une hausse de 111,04 pc, pour un montant de plus de 3,7 milliards de dirhams.

Pour les tribunaux commerciaux, ce taux avoisine les 105,18 pc tandis que ce taux a atteint 113,13 pc pour des affaires de sociétés d’assurance, a-t-il dit, rappelant la réunion de coordination tenue le 10 avril pour suivre la situation des jugements inexécutés par les sociétés d’assurance et d’examiner les moyens entravant cette opération.

Le ministre a souligné que son département accorde une importance particulière à cette problématique, évoquant la campagne nationale visant à liquider les affaires en instance d’exécution depuis le 16 octobre 2017 jusqu’à la fin de l’année, en vue d’améliorer les indicateurs numériques.

M. Aujjar a relevé aussi que son département a renforcé les différents tribunaux par 300 huissiers de justice en 2017 et autant en 2018, mettant en exergue l’approche législative suivie pour améliorer le rendement de l’administration judiciaire.

Le ministre a cité également les mesures visant l’efficacité et l’efficience dans l’exécution des jugements, comme l’élargissement des prérogatives du juge d’exécution et le versement des montants jugés dans un délai maximum de 6 mois de la date de l’adoption du budget de l’année suivante.

Article19.ma

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