Affaire Bouachrine – La défense déboutée en cassation de son recours contre le Parquet

share on:

Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca a annoncé, lundi, que la défense de Taoufik Bouchrine a été déboutée en cassation du recours intenté contre lui, du fait que l’accusation de faux PV « n’a aucun fondement juridique ».

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation a pris cette décision le 8 mars courant et l’a notifiée à l’auteur du recours, a-t-il précisé au cours d’une conférence de presse.

Il a insisté sur le fait que le ministère public est attaché à l’application de la Loi et au respect du principe de la présomption d’innocence.

La rencontre avec les médias est en droit fil du souci du parquet à faire prévaloir le droit constitutionnel d’accès à l’information et à éclairer l’opinion publique, en vue de parer la diffusion des rumeurs et des fausses informations, a-t-il expliqué.

M. Bouachrine a comparu, jeudi dernier, en état d’arrestation devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca pour les chefs d’accusations de crimes de traite d’êtres humains, par l’exploitation d’une situation de vulnérabilité ou de besoin et le recours à l’abus d’autorité, de fonction ou de pouvoir à des fins d’exploitation sexuelle, ou le recours à d’autres formes de contrainte, commis à l’encontre de deux personnes en réunion, attentat à la pudeur avec violence et viol et tentative de viol, dont les peines sont prévues dans les articles 448-1, 448-2, 448-3, 485, 486 et 114 du code pénal, ajoute le communiqué.

L’accusé est également jugé pour les délits de harcèlement sexuel, recrutement d’individus en vue de la prostitution dont une femme enceinte, l’usage de moyens qui permettent de photographier, de filmer ou d’enregistrer ces actes, dont les peines sont prévues dans les articles 498,499 et 503-1 du même code, lesquels actes auraient été commis sur 8 victimes qui ont été filmées à l’aide de séquences vidéo, d’environ 50 films enregistrés sur CD et support numérique, précise la même source.

Article19.ma

share on:

Leave a Response

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.