Cour des comptes – Jettou sanctionne des « patrons » d’établissements publics

Les magistrats de la Cour des comptes ont pris des sanctions à l’encontre de 16 responsables d’établissements publics à la suite de découverte de nombreux cas de « transgression des lois » en vigueur dans le domaine de la gestion financière et administrative dans le secteur public.

Selon le journal Assabah, le rapport publié, mardi dernier, par la Cour des comptes sur son site internet relève l’ensemble des cas au sujet desquels une enquête a été ouverte.

La même source a précisé que le nombre des sanctions prises à l’encontre des responsables de ces établissements s’élève à 16 dont une grande partie concerne celui de la maison de l’artisan qui a écopé de 6 amendes allant de 2.000 à 25.000 dh.

La Cour a également condamné le responsable de la société nationale du transport et de la logistique au paiement d’une amende de 25.000 dh, au remboursement d’une somme identique et au versement de 454 dh à la trésorerie de l’Etat alors que le rapport a relevé sa responsabilité dans d’autres infractions.

La même source a également indiqué que le jury chargé de l’examen de l’affaire de la Marocaine des jeux et des sports a condamné le responsable de cette société au paiement d’une amende de 65.000 dh et au remboursement de 58 millions à la trésorerie de l’Etat.

Les sanctions ont également concerné le directeur de l’Ecole Mohammédia des ingénieurs et le responsable de l’Ecole nationale des industries minérales.

La Cour des comptes a indiqué qu’elle avait publié en octobre 2015 un premier rapport relatif aux décisions émanant de sa commission disciplinaire en charge du budget et des affaires financières depuis l’entrée en vigueur du code des juridictions financières.

Article19.ma