VERDICT – Le Maroc ne pourra plus attaquer ses détracteurs devant la justice française

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Les détracteurs du Maroc en France ont les coudées franches. La justice française a jugé irrecevable les plaintes pour diffamation contre des journalistes et des citoyens français, ce qui va empêcher des Etats étrangers d’attaquer leurs pourfendeurs sur le sol français.

Selon le journal casablancais Akhbar Alyaoum, la décision de la justice française est « lourde de conséquences » puisque le Maroc, entre autres, ne pourra plus dénoncer devant les tribunaux de l’hexagone des parties hostiles qui profitent de leur présence sur le sol français pour tenter de porter atteinte à son image.

La Cour d’appel de Paris a jugé, mercredi 24 janvier, irrecevable une plainte en diffamation du Maroc contre Zakaria Moumni, l’ancien champion du monde de kick-boxing qui a porté plainte en France pour torture contre le patron de la sûreté national, Abdellatif Hammouchi.

La Cour a confirmé le jugement de première instance du 9 juin 2016, qui estimait que le Maroc, ne pouvant « être assimilé à un particulier », ne pouvait poursuivre en diffamation au titre de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 qui « réprime la diffamation publique commise envers les particuliers ».

Sans trancher sur le fond, il avait donc déclaré « le Royaume du Maroc irrecevable en son action ».

Pour les mêmes raisons, le tribunal correctionnel de Nanterre avait jugé en novembre 2017 irrecevable une plainte de l’Azerbaïdjan contre des journalistes français qui avaient qualifié cet Etat de « dictature » et son dirigeant de « despote ».

Article19.ma

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