Polémique – Propositions de loi interdisant le cumul des salaires et des indemnités pour les élus, afin de moraliser la vie publique au Maroc

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Au Maroc, la moralisation de la vie publique est au cœur du débat au Parlement. Et pour cause, la présentation à l’initiative de la majorité des deux propositions de loi visant l’interdiction du cumul de salaires et des indemnités pour les élus est de nature à contribuer à la moralisation et à la rationalisation des dépenses publiques.

Les deux propositions répondent également aux appels des citoyens et spécialistes revendiquant la révision des dispositions et les pratiques régissant la gestion de la chose publique.

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a présenté mardi dernier deux propositions de loi. La première fixe un plafond maximal des salaires et indemnités dans les administrations publiques, les institutions et les entreprises publiques et la deuxième prohibe le cumul de salaires et indemnités dans les instances territoriales, organismes professionnels élus et institutions constitutionnelles et administratives.

Présentée par la majorité, la première proposition fixe à 1,2 million de dh imposables le plafond annuel des salaires, indemnités et rémunérations diverses octroyées aux responsables. Elle tend à plafonner les salaires et les indemnités dont celles forfaitaires ainsi que les rémunérations octroyées aux responsables des fonctions civiles dans les administrations publiques et des hautes fonctions dont la nomination est l’objet de délibération en conseil du gouvernement, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Le texte vise à réduire l’impact de la masse salariale sur le budget de l’Etat et contribuer à la rationalisation des dépenses publiques et le train de vie de l’état.

Les mesures prévues dans la proposition sont de nature à contribuer à la réalisation de la justice sociale et l’équilibre au sein de l’administration publique, en rompant avec « la discrimination » entre les différents postes et hautes fonctions au sein des administrations et établissements publics, outre l’économie d’importantes ressources financières au profit de la Trésorerie générale du Royaume.

Présentée par le groupe socialiste, la deuxième proposition de loi prohibant le cumul des salaires et des indemnités pour les élus assumant plusieurs mandants dans les instances élues, les institutions constitutionnelles et administratives, vise à réaliser la bonne gouvernance, la bonne gestion et la rationalisation des dépenses publiques.

Le groupe socialiste justifie son initiative par la volonté de lutter contre le phénomène du cumul des salaires ou des indemnités accordées aux membres des instances territoriales, organismes professionnels élus et les deux chambres du parlement ainsi que les instances susmentionnées dans l’article 8 de la Constitution.

A ce propos, le professeur du droit public à l’université Mohammed V de Rabat, Abdelhafid Adminou a noté que la proposition de loi interdisant le cumul des salaires, indemnités et rémunérations s’inscrit dans le cadre du débat public sur la nécessité de moraliser la vie publique, à travers l’interdiction d’assurer plusieurs missions et responsabilités à la fois.

Dans une déclaration à la MAP, le chercheur universitaire a fait remarquer que ce débat a été traduit précédemment par la présentation des lois organiques concernant les collectivités territoriales dont les dispositions prohibent le cumul des missions de président de plus d’une commune ou chambre professionnelle.

Il a estimé que la proposition vise à rationaliser les indemnités octroyées à un individu assumant en même temps une responsabilité publique et une mission de mandat d’élu après un suffrage général direct.

M. Adminou a considéré la proposition de plafonnement des salaires et des indemnités dans les administrations publiques, les institutions et les entreprises publiques, présentée par les groupes de la majorité à la chambre des représentants, comme un mécanisme de réalisation de la justice sociale et de l’équilibre au sein de l’administration publique, relevant que le plafonnement des salaires relève naturellement des prérogatives du chef du gouvernement. (MAP)

Article19.ma

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