Instructif. Au Maroc, Ce mardi 12 décembre 2017, l’agence officielle MAP vient de mettre en ligne un article sous forme d’éclairage sur les sanctions à l’encontre d’un certain nombre de responsables y compris des ministres qui auraient failli à leurs devoirs et dont les conséquences auraient provoqué des drames dans différentes régions du royaume, notamment à Al Hoceima, Zagora et Sidi Boulaalam.

Éclairage

« Le limogeage récent de certains ministres, ainsi que de responsables centraux et locaux, à la suite des dysfonctionnements constatés au niveau de la mise en œuvre du programme « Al Hoceima, Manarat Al Moutawassit », a été l’événement politique marquant de l’année 2017, et un moment décisif dans la gestion de la chose locale et de la consolidation du principe de reddition des comptes, en tant que pilier de la Constitution marocaine.

Ces décisions inédites, connues désormais sous le nom du « séisme politique », ont constitué un tournant décisif vers une ère nouvelle, où l’administrateur de la chose locale est plus que jamais sommé de répondre à l’ensemble de ses obligations.

La reddition des comptes ne se limite plus à une catégorie au détriment d’une autre. Tous sont égaux devant la loi, et personne, qu’il s’agisse d’un responsable partisan ou d’un cadre technocrate, ne peut jouir d’une quelconque protection devant ses devoirs, comme cela a été souligné par SM le Roi Mohammed VI dans le dernier discours du Trône.

« En effet, tout comme la loi s’applique à tous les Marocains, elle doit s’imposer en premier lieu à tous les responsables, sans exception ni distinction, à l’échelle de tout le Royaume », avait affirmé SM le Roi.

Ces décisions, qui ont constitué une étape importante dans la correction des dysfonctionnements ayant entaché la gestion de la chose publique en générale, et des projets de développement en particulier, outre la consolidation des principes de gouvernance et de transparence, se devaient de reposer sur des mécanismes constitutionnels solides qui ne laissent aucune place à la démagogie et à l’improvisation.

Bien que les conclusions des rapports de l’Inspection générale de l’administration territoriale et de l’Inspection générale des finances sur le programme « Al Hoceima, Manarat Al Moutawassit » ont été claires et sans équivoque, SM le Roi a veillé au respect du texte constitutionnel et ce, en permettant à la Cour des comptes de remplir ses fonctions, conformément à l’article 147 de la Constitution, qui stipule que cette Cour « a pour mission la consolidation et la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics ».

Ainsi, les mesures prises à l’encontre de plusieurs ministres et hauts responsables ont été faites dans le respect total des prérogatives constitutionnelles du Souverain, notamment le deuxième paragraphe de l’Article premier de la loi fondamentale relatif à la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

Ces limogeages, importants de par leur portée historique et le poids politique des responsables qui ont été évincés, ont concerné Mohamed Hassad, ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, en sa qualité de ministre de l’Intérieur dans le gouvernement précédent, Mohamed Nabil Benabdellah, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, en sa qualité de ministre de l’Habitat et de la Politique de la ville dans le gouvernement précédent, El Houcine Louardi, ministre de la Santé, en sa qualité de ministre de la Santé dans le cabinet précédent, Larbi Bencheikh, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de la formation professionnelle, en sa qualité d’ancien directeur général de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail ainsi que Ali Fassi Fihri, directeur général de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable.

+La corrélation entre responsabilité et reddition+

Les limogeages ne se sont pas limités aux responsables gouvernementaux en exercice, mais ont aussi visé d’autres responsables dans le gouvernement précédent également concernés par ces dysfonctionnements.

En effet, Sa Majesté le Roi a décidé de leur notifier Sa non satisfaction, pour n’avoir pas été à la hauteur de la confiance placée en eux par le Souverain et pour n’avoir pas assumé leurs responsabilités, affirmant qu’aucune fonction officielle ne leur sera confiée à l’avenir.

Il s’agit de Rachid Belmokhtar Benabdellah, en sa qualité d’ancien ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Lahcen Haddad, en sa qualité d’ancien ministre du Tourisme, Lahcen Sekkouri, en sa qualité d’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, Mohamed Amine Sbihi, en sa qualité d’ancien ministre de la Culture et Hakima El Haiti, ancien secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Environnement.

De même, les décisions du Souverain ont abrogé l’idée voulant que la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes soit limitée aux cas de malversations ou de détournements – des accusations dont les responsables remerciés ont été blanchis par le rapport de la Cour des comptes- afin d’englober un concept plus large. Désormais, la reddition des comptes inclut tout manquement dans le respect des engagements pris ou retard dans l’exécution des projets.

Les répliques de ce « séisme politique » ne sont pas prêtes de cesser de se faire ressentir, à la lumière des nombreuses investigations menées par la Cour des Comptes et le ministère de l’Intérieur concernant des projets défaillants, ou à la suite de manifestations dans certaines régions, comme cela a été le cas à Zagora à cause du manque d’eau potable, ou encore après la bousculade tragique de Sidi Boulaalam qui a fait 15 morts lors d’une distribution d’aides.

Dans le prolongement de l’application du principe de la reddition des compte le communiqué du Cabinet royal rendu public lundi à l’issue de l’audience accordée par SM le Roi au Chef du gouvernement, au ministre de l’Intérieur et au 1er président de la Cour des comptes, a porté des nouvelles décisions qui s’inscrivent dans le cadre des Hautes instructions royales en rapport avec l’évaluation de l’action des Centres régionaux d’investissement, par la Cour des comptes, et les investigations nécessaires entreprises au niveau national par le ministère de l’Intérieur concernant les responsables, tous grades confondus, relevant de ce département.

+Sanctions adéquates…+

Le même communiqué précise qu’en application du principe constitutionnel de reddition des comptes à l’encontre de tous ceux qui auront manqué à leurs devoirs et responsabilités professionnels, le ministre de l’Intérieur a soumis à l’appréciation Royale des propositions de mesures disciplinaires à l’endroit de plusieurs responsables.

Il a été décidé dans ce cadre la suspension d’un wali et de six gouverneurs de leurs fonctions et leur traduction devant les conseils disciplinaires compétents, au moment où pour les responsables appartenant aux autres grades d’agents d’autorité la suspension de fonctions a touché 86 agents d’autorité en attendant de les traduire devant les conseils disciplinaires compétents pour prendre les sanctions adéquates. Par ailleurs, 87 autres agents d’autorité ont été avertis par des blâmes.

Toutes ces mesures exceptionnelles et leurs répercussions sociales ont poussé les responsables gouvernementaux à mener des visites de terrain à de nombreuses régions du Royaume pour s’informer de l’état d’avancement de projets en cours et écouter les doléances des populations. Il s’agit là d’un pas important en vue de garantir la transparence, la bonne gouvernance et le respect des engagements pris.

Au niveau de l’acteur politique, dont la responsabilité est établie dans l’échec comme le succès, le discours de SM le Roi à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 2-ème année législative de la 10-ème législature a auguré une transformation politique d’envergure au Maroc, de par son langage « clair et ferme », puisque le Souverain a souligné la nécessité de faire preuve d’objectivité, d’appeler les choses par leurs noms et d’adopter des solutions innovantes et courageuses, même s’il faut, pour ce faire, sortir des sentiers battus en créant un séisme politique.

Le paysage politique a besoin d’une réforme réelle, du développement d’une culture de la citoyenneté, du renforcement des institutions et de transcender les calculs politiciens de manière à rendre à la politique son attrait et à bâtir un édifice démocratique sur des bases saines et solides ». (MAP).

Article19.ma

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