Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil suivra au début de ses travaux un exposé du ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle sur le Plan national de promotion de l’emploi.

Par la suite, le Conseil examinera le projet de loi portant abrogation de la loi relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale.

Il procédera par la suite à l’examen de trois projets de décrets. Le premier modifie et complète le décret portant sur la réorganisation de l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme.

Le deuxième modifie et complète le décret relatif à la création du Prix de la société civile, tandis que le troisième a trait à la Commission nationale de lutte contre la corruption.

Le Conseil de gouvernement terminera ses travaux par l’examen des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Article19.ma

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