Législation – Au Liban, le violeur ne peut plus échapper à la justice en épousant sa victime, sauf…

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Au Liban, le Parlement vient à voté 16 août la suppression définitive de l’article 522 du code pénal qui permettait à un individu ayant commis un viol d’échapper à toute condamnation en épousant sa victime. 

L’abolition de cette loi avait déjà été validée par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice en février 2017, selon L’Orient Le Jour, et fait suite aux revendications de nombreuses associations.

Toutefois les effets de cette loi sont maintenus dans « deux cas de figure », selon le journal.

— Le premier concerne « les relations sexuelles consenties » avec des mineures âgées de 15 à 18 ans;

— Le second concerne « les relations non consenties » avec des mineures âgées de 15 à 18 ans, si le violeur avait réalisé « une promesse » de mariage à sa victime.

A noter que le Liban n’est pas le premier pays arabe à s’engager sur cette voie législative. En décembre 2016, le gouvernement tunisien avait annoncé la suppression d’une loi similaire après la vive polémique déclenchée dans le pays par une affaire de viol.

Article19.ma

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