Casablanca – Falsification d’un document notarial pour s’approprier des titres fonciers d’une valeur de 50 milliards

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La chambre criminelle près la cour d’appel de Casablanca a poursuivi, récemment, l’examen du dossier dans lequel sont poursuivies plusieurs personnes pour falsification d’un acte notarial en vue de s’approprier illégalement de titres fonciers d’une valeur de 50 milliards de centimes.

L’affaire a éclaté à la suite d’une plainte du beau fils d’une femme décédée qui lui avait légué en 1961 le droit de succession. Toutefois, a rapporté Al Ahdath, l’hériter a été surpris, après le décès de la mère adoptive en 2012, par un acte notarial, daté de 2000, mettant fin à son droit de succession.

La même source a ajouté que le rapport de l’expertise effectuée par les services de la police judiciaire a révélé que l’emprunte digitale sur l’acte notarial daté de 2000 ne correspond pas à celle de la mère adoptive.

Le tribunal de première instance avait déjà condamné à 2 ans de prison ferme l’une des personnes poursuivies dans ce dossier pour faux et usage de faux et les autres accusés à 3 mois de prison avec sursis.

Article19.ma

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