Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saâd Eddine El Othmani.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau chargé du Transport sur le plan d’action du gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, indique le département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de loi: le premier relatif à la restructuration du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), alors que le second concerne l’institution du Médiateur.

L’examen de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine, signée le 11 mai 2016 à Pékin, et le projet de loi portant son approbation, ainsi que celui de l’accord de coopération dans le domaine militaire entre l’Administration de la défense du Royaume du Maroc et le ministère de la défense de la république populaire de Chine, signé le 11 mai 2016 à Pékin et le projet de loi portant son approbation, figurent également à l’ordre du jour de la réunion.

Le Conseil va clore ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions en vertu des dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Article19.ma

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