Le ministre de l’équipement et du transport Aziz Rebbah a réussi à faire passer la nouvelle loi des carrières devant le conseil des députés. En effet, des amendements de taille ont été introduits dans la copie originale de la loi approuvée par le conseil du gouvernement, dont l’abrogation de la peine d’emprisonnement à l’encontre des contrevenants et des exploitants des carrières de manière aléatoire.

Selon Alakhbar, le conseil des députés a approuvé ladite loi par quatre-vingt  voix conte trente-six abstentions de l’opposition, qui a contesté le refus d’acceptation des amendements qu’elle a présenté à la commission des infrastructures et à la séance générale.

Le quotidien a ajouté que Rebbah a affirmé, au cours de sa présentation du projet de loi à la séance générale, que cette loi est le fruit de trois années de dialogue, et qu’il y eut consensus  sur la méthodologie entre les groupes parlementaires et les différents secteurs rattachés à ce domaine.

Article19.ma

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.