Un an de retard sur des chantiers hautement stratégiques dans les télécoms.
Malgré les efforts déployés, l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) n’a pu faire aboutir, dans les délais impartis en 2014, des chantiers structurants et des projets de réforme, pourtant très attendus par les opérateurs. C’est le cas notamment du volet réglementaire. Aujourd’hui, le retard pris sur certains chantiers reporte le plan national de développement du haut et du très haut débit dans un secteur qui pèse pour une contribution de 7 points au PIB et un chiffre d’affaires global de 32,7 milliards de DH (chiffres arrêtés en mars 2014).
Sur le plan réglementaire, l’ANRT n’a pas pu accélérer le chantier de la loi 121-12 et les décrets y afférents. Or ce texte devra renforcer le champ réglementaire, apporter plus de prérogatives au régulateur, notamment le pouvoir de sanctionner les opérateurs qui ne respectent pas le cahier des charges. «Nous attendons beaucoup de la nouvelle loi pour fixer les règles du jeu», confie un opérateur à L’Economiste.
En attendant la promulgation du nouveau texte, le secteur est encore régi par une vieille mouture caduque (loi 24-96) relative à l’ère de la Poste et des télécommunications. Sauf qu’en une vingtaine d’années, l’on est passé à d’autres générations (2, 3 et 4G) avec la reconfiguration des opérateurs et des usages du marché qui ont complètement changé. Plus qu’une évolution, c’est une révolution technologique qui a déjà été enclenchée partout dans le monde où l’on parle déjà de 5G.
Très attendue, la nouvelle loi (121-12) est censée améliorer les conditions de contrôle, de compétition/concurrence, dans un marché transparent, plus dynamique. Tout l’enjeu consiste à donner plus de visibilité, monter en valeur et améliorer la qualité des services rendus au client final. Autre chantier des plus stratégiques, le déploiement de la licence mobile de 4e génération. Là encore, un retard a été pris et risque de repousser l’implémentation vers fin 2015. De l’avis d’opérateurs, les deux retards (loi et 4G) risquent à un moment donné de se traduire par un télescopage: «Un chevauchement à un moment où l’on doit passer d’un marché orienté voix à un changement total de business modèle».
Or la logique veut qu’il y ait d’abord la loi et que l’appel d’offres vienne s’inscrire dans l’esprit de la loi. Car, à l’avenir, le marché sera orienté Data avec des investissements lourds. D’où l’intérêt d’opter pour une régulation forte en termes de partage d’infrastructures. Pour l’heure, l’ANRT s’apprête à recueillir les soumissions des différents opérateurs. Le régulateur devra accuser réception des différentes soumissions fin janvier 2015.
Article19.ma/L’économiste
