Suite à la la réunion du 14 Décembre 2016 au siège du Ministère de l’Intérieur, la Commission Nationale a arrêté les modalités de lancement et de mise en œuvre de cette deuxième phase d’intégration des des migrants en situation irrégulière au Maroc, dans le cadre d’une démarche humaniste, respectueuse des Droits de l’Homme et protectrice des catégories vulnérables, selon un communiqué.

La deuxième phase d’intégration capitalisera sur le succès et les acquis de l’opération précédente initiée en 2014 en reconduisant les mêmes critères d’éligibilité raisonnables et équitables qui y ont été adoptés et qui permettront de régulariser le plus grand nombre de migrants dans la continuité d’une politique migratoire solidaire et inclusive.

Ainsi, la nouvelle opération de régularisation concernera les catégories d’étrangers suivants :

– Des étrangers conjoints de ressortissants marocains ;

– Des étrangers conjoints d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc ;

– Des enfants issus des deux cas susvisés

– Des étrangers disposant de contrats de travail effectifs

– Des étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc

– Des étrangers atteints de maladies chroniques.

Dans ce sens, dès le Jeudi 15 Décembre2016, des bureaux des étrangers chargés de recevoir les demandes de régularisation seront ouverts au niveau de chaque province et préfecture et mobiliseront les ressources humaines et logistiques appropriées nécessaires à la réussite de cette opération.

Les commissions préfectorales et provinciales, chargées de l’examen des demandes des migrants postulants, seront composées des représentants des autorités locales et des associations de la société civile, et ce dans le cadre d’une approche participative.

Une Commission de suivi et de recours, présidée par le CNDH, sera également mise en place pour le réexamen des demandes rejetées par les commissions préfectorales et provinciales, afin d’optimiser le processus de régularisation et d’en élargir les bénéficiaires.

Article19.ma

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